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Curateur,

237

Il ne doit être nommé aucun Cu

P

rateur au muet volontaire, 237 PARDON. (la demande du )

L'Official fera trois interpellations

238

de répondre au muet volontaire, 237 Si l'Accufé, qui refufe de répondre, propose des exceptions, il faut en dreffer procès-verbal, Si l'Accufé perfifte dans fon refus de répondre, il faut en faire mention dans chaque article des interrogatoires, 238 Si dans la fuite l'Accufé veut répondre, 239 De la maniere de faire le procès aux muets & fourds, & à ceux qui refufent de répondre en cas d'inftruction conjointe, 364 Qui doit nommer le Curateur

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364

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La demande du pardon eft une peine Canonique, 465 & 466

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noncer,

445

445 & 446

Les galeres,

446

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Le banniffemement,

446

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20

Il y a quatre forte d'Officiaux Officiaux des Archevêques & Evêques, Officiaux des Chapitres, Officiaux des Monafteres, & Officiaux des Archidiacres & autres, Official Métropolitain, Voyez Appel Si les Officiaux Métropolitains étrangers font obligés d'observer les Ordonnances du Royaume, dans le jugement des appellations des fentences des Of ficiaux de France, rendues entre

les fujets du Roi, 301 & fuiv. Official primatial, Voyez Appel.

L'Official ne peut ordonner que des mauvais livres qu'il aura condamnés feront lacérés & brûlés, 447 & 448 Si l'Official peut condamner un Eccléfiaftique concubinaire à fe charger d'un enfant, 448 & fuiv. des peines que

Enumération les Juges d'Eglife peuvent prononcer, 450

L'Official peut prononcer la dé

pofition contre un Prêtre, 456 Il

470

II peut déclarer un Clerc non conftitué in facris, inhabile à être promu aux Ordres facrés ou incapable d'obtenir des Bénéfices, 456 & 457 La fimple notoriété de fait ne fuffit pas pour prononcer des peines, Les peines ne fouffrent pas d'extentions, 466 On peut condamner à plufieurs peines, Les peines doivent être propres à corriger le coupable, 471 Le Juge d'Eglife doit infliger la peine particuliere ordonnée contre chaque délit par les Canons & Statuts du Diocèfe

Ce

471

471

que doit confidérer l'Official, quand la peine est arbitraire, 47I

vere,

Le Juge ne doit être ni trop féni trop indulgent, 472 Peines contre l'enfeignement & la prédication contre la foi & la morale, 472 & 473 Deux cas à diftinguer, Contre la négligence à acquitter

473

le Service Divin, & l'indécence dans la maniere de l'acquitter,

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Contre les Clercs qui fréquentent les cabarets dans le lieu de leur domicile, 476 Contre les Clercs qui jouent aux jeux de hazard & autres jeux publics, 476 Contre les Clercs qui chaffent,

476 Contre l'habitude de ne pas porter l'habit Clérical, 477 Contre les concubinaires publics, 477 & 478 Contre les concubinaires non pu

blics, 478 Contre les Curés qui gardent des fervantes trop jeunes, 478 &

479 Contre la fimonie & la confidence, 479 & 480 Contre la défobéiffance aux Ordonnances de l'Evêque, 480 Contre un Confeffeur qui fait des queftions deshonnêtes dans le Tribunal de la Pénitence, 480 Deux cas à diftinguer, 480

& 481

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Qui peut rendre plainte, 107 Etranger peut rendre plainte en

Contre le trouble public fait au Service Divin, 486 Contre le rapt de violence, 486 Contre le crime de faux, 486 Contre le récélement des corps morts des Bénéficiers, 486 &

487 Contre le vol, l'homicide & plufieurs autres crimes, 487 Réflexion fur la prifon perpétuelle, 487 Peines contre le rapt de féduction d'un perfonne mineure

487 Contre un Prêtre qui célébre un mariage fans qualité ni pouvoir, 488 Diftinction entre la premiere & la feconde contravention, 488

& 489 Contre un Curé qui célébre un mariage d'enfans de famille mineurs fans le confentement de leurs peres & meres ou tuteurs & curateurs, 489 Contre le refus public & injufte des Sacremens, Contre les excès & injures gra490

490

108

donnant caution, Celui qui n'a point, d'intérêt ne 108 peut rendre plainte, 108 & 109

Exemple, La plainte doit être rendue devant l'Official,

109

Que faut-il faire, en cas de récufation de l'Official & du Vice-gérent, 109

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Huiffiers & Notaires ne peuvent recevoir de plainte, Quelles font les formalités de la plainte,

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Maniere dont la plainte doit être

conçue,

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On peut rendre plainte par Pro

cureur,

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Tous les feuillets de la plainte doivent être fignés, Faute d'avoir été fignée, la plainte eft nulle, Le Plaignant eft Partie civile ou

non,

ΓΙΟ

ΓΙΟ

Quand le Plaignant eft-il Partie

ΙΙΟ

civile Effet de la déclaration du Plai

gnant, qu'il fe porte Partie civile.

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Quand le Plaignant n'eft-il pas

Partie civile,

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Effet du défiftement,

Contre l'ufure,

491

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Signification du défiftement, 111 Que doit faire le Promoteur, quand la Partie civile fe défifte, De quelle maniere la plainte doitelle être répondue, 112 L'information doit-elle être néceffairement précédée d'une plainte, Qui peut rendre plainte d'un cas privilégié,

112

334

Les Juges d'Eglife peuvent re

1

cevoir la plainte pour raifon des cas privilégiés, 334 Si l'Official peut répondre une plainte contenant du cas privilégié avant d'avoir appellé le Juge Royal, 334 & fuiv. De quelle maniere l'Official peut répondre la plainte contenant du cas privilégié, 338 Formules de la plainte du Promoteur, & de l'Ordonnance de l'Official à mettre au bas, 494

De la plainte d'une Partie privée, & de l'Ordonnance de l'Official à mettre au bas, 494 & 495 D'autre plainte d'une Partie privée reçue par le Greffier de l'Officialité, 495 & 496 D'acte du Plaignant pour fe déclarer Partie civile depuis la plainte rendue, 496 D'acte de défiftement de la Partie civile,

Prefcription.

496

Les délits ou crimes fe prefcrivent par vingt ans, 105 Préfomptions, Voyez Preuve.

Preuve.

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cufé

Quid, de lá confeffion de l'Ac267 & fuiv. Quid, de la preuve résultante des préfomptions, indices & conjectures

268

268

268

268

Effet des indices légers, Effet des indices graves, Effet des indices véhémens, 268 De la preuve mixte, De la preuve par Experts, 268 & 269 Prévôts des Maréchaux ou Juges Préfidiaux.

Si les Eccléfiaftiques peuvent être jugés prévôtalement ou préfidialement, 75 Les Prévôts des Maréchaux peuvent informer & décréter contre les Eccléfiaftiques & les arrêter

75 Si les Prévôts des Maréchaux peuvent interroger les Eccléfiaftiques 75 & 76 Prieres. (les) Voyez Jeúnes. Prife à partie.

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Ce que c'eft que la prise à par

tie,

64

Cas où la prise à partie a lieu, 64
Qui peut être pris à partie, 64
Devant qui les prifes à partie des
Juges d'Eglife doivent être por-
64

tées, De quelle maniere un Juge peut être pris à partie, 65 Prifon à temps ou perpétuelle. Les Conftitutions des Papes admettent au nombre des peines Canoniques la prifon perpétuelle 469 Idem, les Auteurs François, 470 Prifons & prifonniers. État de la prifon, Traitemens des prifonniers, 190 Aux dépens de qui les prifonniers doivent-ils être nourris, 190

190

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Devoir de l'Official par rapport

aux prifonniers,

191

Devoir du Promoteur

192

Devoir du Greffier,

192

192

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Qualités du Geolier Le Geolier doit avoir deux regifftres, 192 & 193 De l'évafion des prifonniers,

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Si les Clercs qui étudient dans les Séminaires en jouiffent, 14 Si les Religieux & Religieufes jouiffent du privilége Clérical 15 & 16 Si les Novices en jouiffent, 16 Si les Freres convers & Sœurs converfes, les Freres de la Charité & des Ecoles Chrétiennes, & les Hermites jouiffent auffi du privilége Clérical, 16 Si un Clerc, qui s'eft fait Eccléfiaftique depuis le crime commis, peut jouir du privilége Clérical, 16 & 17 Si les Eccléfiaftiques arrêtés en habits féculiers en jouiffent, 17 & fuiv. Les Eccléfiaftiques ont le privilége d'être jugés, toute la Grand'Chambre affemblée, 378 Procès-verbaux des Juges.

Idée des procès-verbaux des Ju

pour dreffer de ces fortes de procès-verbaux, 132 Formalités de ces procès-verbaux,

132

341

L'Official peut dreffer ces fortes de procès-verbaux en cas de délit privilégié, Formule du procès-verbal de capture en cas de flagrant délit, 498

Promoteur.

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Quid, fi le crime étoit fecret & caché,

126

Quid, fi le Promoteur avoit agi

par paffion, 126 Cas où le Promoteur qui agit fans dénonciateur eft encore irrépréhenfible, & n'eft pas tenu de nommer celui qu'il auroit, 126 Trois fortes de conclufions que donne le Promoteur, 246 Les conclufions définitives du Promoteur font néceffaires, 247

De quelle maniere doivent être données & conçues les conclufions du Promoteur, 247 Provifion. (Sentence de ) Ce que c'eft qu'une provifion,

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