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§ II. De la forme de l'interrogatoire,
Page 198
§ III. De ce qui doit fe faire après l'interrogatoire fubi,
CHAPITRE XII.
Des défauts & contumaces,
§ I. Des formalités de l'inftruction de la contumace,
II. Du jugement de contumace & de fon exécution,
219
221
231
§ III. Ce qu'il faut faire dans le cas où le contumace eft enfin
arrêté prifonnier, ou fe représente de lui-même,
232
§ IV. De l'évafion des Prifonniers & du crime du bris de prifon,
Des muets & fourds & de ceux qui refufent de répondre,
I. Des muets & fourds de naiffance ou par accident,
§ II. Des muets volontaires,
CHAPITRE XV,
235
236
237
De la maniere de faire le procès aux corps & communautés Ec-
cléfiaftiques,
CHAPITRE XVI.
De la converfion des procès civils en procès criminels, &
réception en procès ordinaires,
§ I. De la converfion des procès civils en procès criminels,
§ II. De la réception en procès ordinaires,
CHAPITRE XVII,
239
de la
241
242
243
De l'abrogation des appointemens, écritures & forclufions, en ma-
tiere criminelle,
CHAPITRE XVIII.
245
Des conclufions définitives du Promoteur,
246
CHAPITRE XIX.
Des faits juftificatifs,
Page 247
preuve des
251
§ I. Du jugement qui admet à la preuve des faits juftificatifs, 248
§ II. De la maniere dont le jugement qui admet à la
faits juftificarifs, doit être exécuté,
CHAPITRE XX.
SI. Des formalités de la fentence,
Des fentences & jugemens,
252
253
§ II. De la nature des différentes preuves & des différentes ef-
peces de fentences,
§ III. De l'exécution des fentences & des dépens,
264
271
CHAPITRE
XXI.
Des appellations,
SECTION I.
276
De l'appel fimple,
277
l'appel
SI. Quelles perfonnes peuvent appeller, de quelle maniere
doit être interjetté, & qui doit étre intimé fur l'appel,
§ II. De quelles fentences & ordonnances peut-on appeller, 283
§ III. Dans quel temps l'appel doit-il être interjetté,
IV. Quel est le tribunal où l'appel doit fe porter,
§ V. Des effets de l'appel,
S VL. De la maniere de procéder fur l'appel,
De l'obligation d'appeller le Juge reyal, quand il furvient du cas
privilégié,
321
CHAPITRE II.
De la réquifition de renvoi de la part de l'Eccléfiaftique accufé &
de la revendication du Promoteur,
326
Des procès-verbaux des Juges & des rapports des Médecins &
340
CHAPITRE IV.
Chirurgiens,
Des informations,
Des monitoires,
Des décrets,
Du procès qui peut être fait au cadavre & de la procédure pour pur
ger
la mémoire d'un défunt,
366
CHAPITRE XIV.
De l'Inftrudion conjointe avec les Officiers des Cours Souveraines,
380
§ I. De la maniere de procéder conjointement avec les Confeillers
des Parlemens,
§ II. De la maniere de procéder conjointement avec les Officiers
du Grand-Confeil, des Cours des Aides, des Monnoies &
autres,
CHAPITRE XV.
389
De la maniere de procéder quand il y a plusieurs Eccléfiaftiques
accufés,
CHAPITRE XV I.
394
De la maniere de procéder quand il y a des Laïcs complices, 396
CHAPITRE XVII.
De la maniere de procéder fur l'accufation de faux principal, fur
l'infcription de faux incidente, & pour parvenir à la reconnoif-
fance des écritures & fignatures en matière criminelle,
SECTION PREMIERE.
De l'Inftruction conjointe fur le crime de faux principal,
§ I. De la plainte & permiffion d'informer,
SII. Des Experts,
fes,
402
403,
403
§ III. Du Procès-verbal de l'état des pieces prétendues fauf-
406
SIV. Des pieces de comparaison,
407
409
410
412
413
§ V. De l'information par Experts,
S VI. De l'information par témoins
S VII. Du décret,
§ VIII. De l'interrogatoire de l'Accufé,
§ IX. Du corps d'écriture,
SX. Des cas où les Juges peuvent nommer de nouveaux experts
& ordonner qu'il fera fourni de nouvelles pieces de comparai-
fon,
414
416
XI. Du récolement & de la confrontation des Experts, 415
§ XII. Du récolement & de la confrontation des témoins,
§ XIII. Du récolement des Accufès en leurs interrogatoires, &
de la confrontation des uns aux autres,
XIV. Des faits juftificatifs
417
418
§ XV. De la procuration de la partie civile, quand elle est ab-
fente,
421
b
De l'infcription de faux incidente,
II.
422
4:24
§ I. Des cas où la pourfuite de faux incident peut avoir
Lieu,
427
§ II. Des formalités de la demande en faux incidens,
§ III. De la fommation qui doit être faite au défendeur, & de
la déclaration qu'il eft obligé de faire fur cette fommation, 428
§ IV. De la déclaration du défendeur, & de l'infcription de
faux,
429
SV. De l'apport au greffe de la minute de la piece arguée de
43.0
§ VI. Des conclufions de la partie publique pour rejetter la
piece arguée de faux,
430
§ VII. Des cas où le demandeur en faux incident peut prendre
la voie du faux principal,
§ VIII. Du procès-verbal des pieces prétendues fauffes,
431
432
§ IX. De la communication au demandeur en faux des pieces
prétendues faules,
§ X. Des moyens de faux,
§. XI.. Des pieces de comparaison,
§ XII. De l'information par Experts,
S XIII. De l'information tant par titres
§ XIV. Des décrets,
433
434
436
s que par témoins, 436
SECTION III
De la reconnoiffance des écritures & fignatures privées en matiere
criminelle,
437
§ I. De la repréfentation des écritures privées à l'Accufé, 438
CHAPITRE PREMIER.
Quelles peines le Juge d'Eglife peut prononcer
440
441
442
444
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