Traité sur les matières criminelles ecclésiastiquesDesaint, 1781 - 713 páginas |
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... Officialité du Chapitre pour le délit commun & pour le cas privilégié , par le plus an cien Officier du Bailliage de Troyes , lequel Officier feroit tenų de se transporter en l'Officialité du Chapitre . Cet Arrêt 38 TRAITÉ SUR LES MATIERES.
... Officialité du Chapitre pour le délit commun & pour le cas privilégié , par le plus an cien Officier du Bailliage de Troyes , lequel Officier feroit tenų de se transporter en l'Officialité du Chapitre . Cet Arrêt 38 TRAITÉ SUR LES MATIERES.
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... Bailliage & Siége Pré- fidial de Valence ; cette plainte fut fuivie d'une information par laquelle ce Religieux fe trouvant chargé de plufieurs autres crimes , fut décreté de prife de corps ; elle n'a point été cependant exécutée ...
... Bailliage & Siége Pré- fidial de Valence ; cette plainte fut fuivie d'une information par laquelle ce Religieux fe trouvant chargé de plufieurs autres crimes , fut décreté de prife de corps ; elle n'a point été cependant exécutée ...
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... Bailliages & Séné- chauffées Royales , les expreffions qu'elles employent doivent être prises dans un fens bien moins ... Bailliage Royal . Par cet Ar- rêt , les Officiers du Prince ont été maintenus dans le droit d'ê- tre appellés par ...
... Bailliages & Séné- chauffées Royales , les expreffions qu'elles employent doivent être prises dans un fens bien moins ... Bailliage Royal . Par cet Ar- rêt , les Officiers du Prince ont été maintenus dans le droit d'ê- tre appellés par ...
Página 289
... Bailliage , & enfin la Jurifdiction du Parlement . Mais aujour d'hui les trois degrés de Jurifdiction dans bien des Villes fe trou- vent réduits à deux par la fuppreffion des Prévôtés , & leur réu- nion au Bailliage . Pourquoi dans les ...
... Bailliage , & enfin la Jurifdiction du Parlement . Mais aujour d'hui les trois degrés de Jurifdiction dans bien des Villes fe trou- vent réduits à deux par la fuppreffion des Prévôtés , & leur réu- nion au Bailliage . Pourquoi dans les ...
Página 322
... Bailliage ou de la Sénéchauffée Royale être appellé ? dans le reffort duquel le crime aura été commis ; & s'il fait refus de fe rendre au Siége de l'Officialité , ou qu'en cas d'ab- fence & légitime empêchement du Lieutenant - Criminel ...
... Bailliage ou de la Sénéchauffée Royale être appellé ? dans le reffort duquel le crime aura été commis ; & s'il fait refus de fe rendre au Siége de l'Officialité , ou qu'en cas d'ab- fence & légitime empêchement du Lieutenant - Criminel ...
Contenido
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Términos y frases comunes
Accufés affigner ainfi Arrêt auffi auront avoit Bailliage c'eft c'eſt caufe ci-deffus civile condamné Confeil conféquence confignation confrontation connoiffance connoître contumace crime cufé Curé d'ajournement perfonnel déclaré décret Défendeur délit commun délits Demandeur dépofition difpofition diftinguer Diocèfe doivent dreffé Eccléfiaftiques enfuite eſt étoit Evêques Experts faifant fans favoir fecond fentence fera feront fervir feul fieur figné fignifié fimple foient foit font fuivant fur les conclufions Greffier informations inftruit interjetté interrogatoires Jouffe Juftice Juge d'Eglife Juge féculier Juge Royal jugemens Jurifdiction l'Accufé l'Art l'Edit l'Evêque l'information l'inftruction conjointe l'Official doit l'Ordonnance criminelle laïcs ledit lefdits lefquels lieu lorfqu'il lorfque mandeur maniere matiere criminelle Monitoire n'eft néceffaire obferver Officiaux ordonné par-devant paraphées peines Canoniques perfonne pieces de comparaifon plainte plufieurs pourront préfent premiere Prétoire de l'Officialité prifonnier prifons privilégié procédure procès criminels procès-verbal Procureur Promoteur queftion raifon Rapport d'Agence récolement renvoi requête s'il témoins tence tion troifieme