Traité sur les matières criminelles ecclésiastiquesDesaint, 1781 - 713 páginas |
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... Evêques , ART . II . Des Officiaux des Chapitres des Eglifes Métropolitai nes , Cathédrales & Collégiales , ayant une Jurifdiction Prom Epifcopale , 20 35 ART . III , Des Officiaux des Monafteres ayant Jurifdiction , 39 ART IV . Des ...
... Evêques , ART . II . Des Officiaux des Chapitres des Eglifes Métropolitai nes , Cathédrales & Collégiales , ayant une Jurifdiction Prom Epifcopale , 20 35 ART . III , Des Officiaux des Monafteres ayant Jurifdiction , 39 ART IV . Des ...
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... Evêques font les feuls qui ne peuvent encore être jugés que par un Concile Provincial , compofé de douze Evêques au moins affemblés à cet effet . Quant aux Eccléfiaftiques du fecond Ordre , dans tous les Diocèfes où les Archevêques ...
... Evêques font les feuls qui ne peuvent encore être jugés que par un Concile Provincial , compofé de douze Evêques au moins affemblés à cet effet . Quant aux Eccléfiaftiques du fecond Ordre , dans tous les Diocèfes où les Archevêques ...
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... Evêques . Nous ne parlerons que de la maniere de juger les Eccléfiafti- ques inférieurs . vrage . truction criminel- Comme une partie de la Jurifdiction Eccléfiaftique en matiere Regles de l'inf criminelle , eft fondée fur la conceffion ...
... Evêques . Nous ne parlerons que de la maniere de juger les Eccléfiafti- ques inférieurs . vrage . truction criminel- Comme une partie de la Jurifdiction Eccléfiaftique en matiere Regles de l'inf criminelle , eft fondée fur la conceffion ...
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... Evêques , en perfonne , & par leurs Vicaires- Généraux . La Jurifdiction contentieufe s'exerce fuivant l'ufage par les Of ficiaux commis par les Archevêques & Evêques . Elle eft ou civile ou criminelle : elle eft civile quand il eft ...
... Evêques , en perfonne , & par leurs Vicaires- Généraux . La Jurifdiction contentieufe s'exerce fuivant l'ufage par les Of ficiaux commis par les Archevêques & Evêques . Elle eft ou civile ou criminelle : elle eft civile quand il eft ...
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... Evêques . En général , 1o . Il eft hors de doute , que l'Official Diocéfain étant le rOfficial Diocé- Juge naturel & ordinaire de tous les Eccléfiaftiques féculiers délits commis & réguliers du Diocèse , a droit de connoître de tous les ...
... Evêques . En général , 1o . Il eft hors de doute , que l'Official Diocéfain étant le rOfficial Diocé- Juge naturel & ordinaire de tous les Eccléfiaftiques féculiers délits commis & réguliers du Diocèse , a droit de connoître de tous les ...
Contenido
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Términos y frases comunes
Accufés affigner ainfi Arrêt auffi auront avoit Bailliage c'eft c'eſt caufe ci-deffus civile condamné Confeil conféquence confignation confrontation connoiffance connoître contumace crime cufé Curé d'ajournement perfonnel déclaré décret Défendeur délit commun délits Demandeur dépofition difpofition diftinguer Diocèfe doivent dreffé Eccléfiaftiques enfuite eſt étoit Evêques Experts faifant fans favoir fecond fentence fera feront fervir feul fieur figné fignifié fimple foient foit font fuivant fur les conclufions Greffier informations inftruit interjetté interrogatoires Jouffe Juftice Juge d'Eglife Juge féculier Juge Royal jugemens Jurifdiction l'Accufé l'Art l'Edit l'Evêque l'information l'inftruction conjointe l'Official doit l'Ordonnance criminelle laïcs ledit lefdits lefquels lieu lorfqu'il lorfque mandeur maniere matiere criminelle Monitoire n'eft néceffaire obferver Officiaux ordonné par-devant paraphées peines Canoniques perfonne pieces de comparaifon plainte plufieurs pourront préfent premiere Prétoire de l'Officialité prifonnier prifons privilégié procédure procès criminels procès-verbal Procureur Promoteur queftion raifon Rapport d'Agence récolement renvoi requête s'il témoins tence tion troifieme