Traité sur les matières criminelles ecclésiastiquesDesaint, 1781 - 713 páginas |
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... . Des Prifons & des Prifonniers . Quatre points font à examiner , relativement aux prisons & aux prifonniers . 1 Lon , Etat de la pri Traitemens des prisonniers CRIMINELLES - ECCLÉSIASTIQUES . 189 Des prifons & Prifonniers,
... . Des Prifons & des Prifonniers . Quatre points font à examiner , relativement aux prisons & aux prifonniers . 1 Lon , Etat de la pri Traitemens des prisonniers CRIMINELLES - ECCLÉSIASTIQUES . 189 Des prifons & Prifonniers,
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Pierre Quentin Lefebvre. 1 Lon , Etat de la pri Traitemens des prisonniers . Le premier concerne la maniere dont la prifon doit être conftruite ; le deuxieme , la maniere dont les prifonniers doi- vent y être traités & nourris ; le ...
Pierre Quentin Lefebvre. 1 Lon , Etat de la pri Traitemens des prisonniers . Le premier concerne la maniere dont la prifon doit être conftruite ; le deuxieme , la maniere dont les prifonniers doi- vent y être traités & nourris ; le ...
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... prisonniers . Art . XIX . Le Geolier de l'Officialité de Bourges ayant laiffé vaguer des prifonniers , par Arrêt du Parlement de Paris , du 6 Mars 1714 , rapporté dans le Journal des Audiences , il lui fut fait défen- fes de les laiffer ...
... prisonniers . Art . XIX . Le Geolier de l'Officialité de Bourges ayant laiffé vaguer des prifonniers , par Arrêt du Parlement de Paris , du 6 Mars 1714 , rapporté dans le Journal des Audiences , il lui fut fait défen- fes de les laiffer ...
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... de décret qui doit être décernée fuivant l'exigence des cas , la converfion des décrets , leur exécution , leurs effets & l'élargiffement des Accufés prisonniers ; on peut voir le Chapitre VII de 354 TRAITE SUR LES MATIERES Des décrets,
... de décret qui doit être décernée fuivant l'exigence des cas , la converfion des décrets , leur exécution , leurs effets & l'élargiffement des Accufés prisonniers ; on peut voir le Chapitre VII de 354 TRAITE SUR LES MATIERES Des décrets,
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Pierre Quentin Lefebvre. Accufés prisonniers ; on peut voir le Chapitre VII de la troifieme Partie , où tous ces ... prisonnier ou recommandé en vertu d'une fentence ou ordonnance du Juge Royal . Car la Déclaration du Roi de 1684 veut qu ...
Pierre Quentin Lefebvre. Accufés prisonniers ; on peut voir le Chapitre VII de la troifieme Partie , où tous ces ... prisonnier ou recommandé en vertu d'une fentence ou ordonnance du Juge Royal . Car la Déclaration du Roi de 1684 veut qu ...
Contenido
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Términos y frases comunes
Accufés affigner ainfi Arrêt auffi auront avoit Bailliage c'eft c'eſt caufe ci-deffus civile condamné Confeil conféquence confignation confrontation connoiffance connoître contumace crime cufé Curé d'ajournement perfonnel déclaré décret Défendeur délit commun délits Demandeur dépofition difpofition diftinguer Diocèfe doivent dreffé Eccléfiaftiques enfuite eſt étoit Evêques Experts faifant fans favoir fecond fentence fera feront fervir feul fieur figné fignifié fimple foient foit font fuivant fur les conclufions Greffier informations inftruit interjetté interrogatoires Jouffe Juftice Juge d'Eglife Juge féculier Juge Royal jugemens Jurifdiction l'Accufé l'Art l'Edit l'Evêque l'information l'inftruction conjointe l'Official doit l'Ordonnance criminelle laïcs ledit lefdits lefquels lieu lorfqu'il lorfque mandeur maniere matiere criminelle Monitoire n'eft néceffaire obferver Officiaux ordonné par-devant paraphées peines Canoniques perfonne pieces de comparaifon plainte plufieurs pourront préfent premiere Prétoire de l'Officialité prifonnier prifons privilégié procédure procès criminels procès-verbal Procureur Promoteur queftion raifon Rapport d'Agence récolement renvoi requête s'il témoins tence tion troifieme