Œuvres [ed. by the abbé André]. |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 100
Página 3
... c'eft uniquement par rapport aux Officiers du Préfidial du Puy & au Lieutenant de la Maré- chauffée , auxquels je compte que vous ferez fçavoir ce que je vous écris . Sur le fecond point , qui regarde l'élargiffement des prifon- niers ...
... c'eft uniquement par rapport aux Officiers du Préfidial du Puy & au Lieutenant de la Maré- chauffée , auxquels je compte que vous ferez fçavoir ce que je vous écris . Sur le fecond point , qui regarde l'élargiffement des prifon- niers ...
Página 4
... c'eft à cet Officier que l'Ordonnance enjoint d'envoyer chercher les informations & les accufés pour leur faire leur procès . On doit donc re- garder dans cette espece le Sénéchal royal ou fon Lieutenant criminel , comme s'il avoit ...
... c'eft à cet Officier que l'Ordonnance enjoint d'envoyer chercher les informations & les accufés pour leur faire leur procès . On doit donc re- garder dans cette espece le Sénéchal royal ou fon Lieutenant criminel , comme s'il avoit ...
Página 7
... c'eft un Siege qui n'a été inftitué que pour juger les caufes de ceux qui , fuivant la Coutume du Maine , font exempts par appel , & pour prendre connoiffance des cas royaux qui arrivent dans l'étendue du Comté de Laval . Le petit ...
... c'eft un Siege qui n'a été inftitué que pour juger les caufes de ceux qui , fuivant la Coutume du Maine , font exempts par appel , & pour prendre connoiffance des cas royaux qui arrivent dans l'étendue du Comté de Laval . Le petit ...
Página 12
... c'eft à la Tournelle ou à la Grand'Chambre que vous devez porter une femblable accufation , fuppofé qu'il y ait lieu de la former en premiere & derniere inftance au Parlement . Le troifieme enfin eft de fçavoir quelle eft la conduite ...
... c'eft à la Tournelle ou à la Grand'Chambre que vous devez porter une femblable accufation , fuppofé qu'il y ait lieu de la former en premiere & derniere inftance au Parlement . Le troifieme enfin eft de fçavoir quelle eft la conduite ...
Página 18
... c'eft ce qui me paroît fort fingulier ; ce n'eft point par cartes que les Loix doivent être réformées , c'eft au contraire fur les Loix & conformément aux Loix que les cartes doivent être dreffées ; ainfi , fans s'arrêter à un prétexte ...
... c'eft ce qui me paroît fort fingulier ; ce n'eft point par cartes que les Loix doivent être réformées , c'eft au contraire fur les Loix & conformément aux Loix que les cartes doivent être dreffées ; ainfi , fans s'arrêter à un prétexte ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
Accufés adreffé affez affurer ainfi Arrêt articles auffi auroit autorifer avez avoient avoit Bailliage c'eft c'eſt caufe Chambre chofes Commiffaires Compagnie compétence Confeil conféquent confidération connoiffance connoître criminelle Déclaration decret déja derniere difficulté difpofition Diverfes doit donations efprit égard eſt étoit fçavoir fecond fentiment fera feroit fervir feulement fieur fimple foient foit font fouvent fubftitutions fuffifamment fuis fuivant fuivre fur ce fujet Greffier inftruction j'ai jufqu'à Juftice Jurifdiction Jurifprudence Juſtice l'accufation l'Arrêt l'article l'efprit l'égard l'Ordonnance de 1670 l'ufage laiffer lefquels LETTRE Loix lorfqu'il lorfque m'avez main-morte Majefté Maréchauffée matiere Matieres di n'eft n'eſt néceffaire néceffité obfervations occafion Officiers paffé Parlemens Parlement Parlement d'Aix Parlement de Flandre paroît perfonne plufieurs poffible pourroit pouvoit préfent Préfident Préfidial premiere Prévôt des Maréchaux prévôtaux procédure procès Procureur Général propofé puiffe queſtion raifon reffort régle rendre réponſe requête s'agit s'eft ſur teftamens teftament Teftateur tieres crim tion Tournelle ufage