Œuvres [ed. by the abbé André]. |
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... m'avez écrite le 9 de ce mois , avec le mémoire & les copies des pieces qui y étoient jointes : je n'entrerai point dans l'examen de toutes les queftions qui font expliquées dans votre mémoire , ni dans la difcuffion des différens ...
... m'avez écrite le 9 de ce mois , avec le mémoire & les copies des pieces qui y étoient jointes : je n'entrerai point dans l'examen de toutes les queftions qui font expliquées dans votre mémoire , ni dans la difcuffion des différens ...
Página 7
... m'avez écrit plu- Compétence . fieurs lettres auffi - bien que ces Officiers . Après avoir revu toutes ces lettres & les procédures qui y ont été jointes , je renfermerai dans trois articles la réponse que je dois vous faire fur ce ...
... m'avez écrit plu- Compétence . fieurs lettres auffi - bien que ces Officiers . Après avoir revu toutes ces lettres & les procédures qui y ont été jointes , je renfermerai dans trois articles la réponse que je dois vous faire fur ce ...
Página 8
... m'avez marqué dans une de vos lettres que quoique le cas dont il s'agit en cette affaire ne foit pas pré- vôtal par fa nature , le Lieutenant des Maréchaux de Chateau- gontier en avoit pris connoiffance à cause de la qualité des accufés ...
... m'avez marqué dans une de vos lettres que quoique le cas dont il s'agit en cette affaire ne foit pas pré- vôtal par fa nature , le Lieutenant des Maréchaux de Chateau- gontier en avoit pris connoiffance à cause de la qualité des accufés ...
Página 14
... m'avez écrite le 9 de ce mois au fujet des requêtes que les Lieute- nans criminels de votre reffort vous ont préfentées contre les Procureurs du Roi , parce que je m'attendois de recevoir d'un jour à l'autre une lettre de M. le ...
... m'avez écrite le 9 de ce mois au fujet des requêtes que les Lieute- nans criminels de votre reffort vous ont préfentées contre les Procureurs du Roi , parce que je m'attendois de recevoir d'un jour à l'autre une lettre de M. le ...
Página 15
... m'avez envoyé la copie me mettent en état de vous faire une réponse plus précise . J'y vois , & principalement dans la feconde , non feulement des chofes qui méritent d'être réformées par un réglement , mais des malverfations criantes ...
... m'avez envoyé la copie me mettent en état de vous faire une réponse plus précise . J'y vois , & principalement dans la feconde , non feulement des chofes qui méritent d'être réformées par un réglement , mais des malverfations criantes ...
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Términos y frases comunes
Accufés adreffé affez affurer ainfi Arrêt articles auffi auroit autorifer avez avoient avoit Bailliage c'eft c'eſt caufe Chambre chofes Commiffaires Compagnie compétence Confeil conféquent confidération connoiffance connoître criminelle Déclaration decret déja derniere difficulté difpofition Diverfes doit donations efprit égard eſt étoit fçavoir fecond fentiment fera feroit fervir feulement fieur fimple foient foit font fouvent fubftitutions fuffifamment fuis fuivant fuivre fur ce fujet Greffier inftruction j'ai jufqu'à Juftice Jurifdiction Jurifprudence Juſtice l'accufation l'Arrêt l'article l'efprit l'égard l'Ordonnance de 1670 l'ufage laiffer lefquels LETTRE Loix lorfqu'il lorfque m'avez main-morte Majefté Maréchauffée matiere Matieres di n'eft n'eſt néceffaire néceffité obfervations occafion Officiers paffé Parlemens Parlement Parlement d'Aix Parlement de Flandre paroît perfonne plufieurs poffible pourroit pouvoit préfent Préfident Préfidial premiere Prévôt des Maréchaux prévôtaux procédure procès Procureur Général propofé puiffe queſtion raifon reffort régle rendre réponſe requête s'agit s'eft ſur teftamens teftament Teftateur tieres crim tion Tournelle ufage