Œuvres [ed. by the abbé André]. |
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... néceffaire que ces Loix foient bonnes en elles - mêmes . Mais on ne fent pas affez à quel point il eft effentiel que les principes & l'esprit en foient fans ceffe présens à ceux qui , par état , en font les Dépofitaires & les Miniftres ...
... néceffaire que ces Loix foient bonnes en elles - mêmes . Mais on ne fent pas affez à quel point il eft effentiel que les principes & l'esprit en foient fans ceffe présens à ceux qui , par état , en font les Dépofitaires & les Miniftres ...
Página 3
... néceffaire d'établir un fecond Lieutenant de Maréchauffée dans le Velay , fi la grande étendue de ce département & le nombre des crimes qui s'y commettent , ne permettent pas à un feul Officier d'expédier les affaires criminelles auffi ...
... néceffaire d'établir un fecond Lieutenant de Maréchauffée dans le Velay , fi la grande étendue de ce département & le nombre des crimes qui s'y commettent , ne permettent pas à un feul Officier d'expédier les affaires criminelles auffi ...
Página 20
... néceffaire de m'écrire fur ce fujet , pour fçavoir la conduite que le Parlement , ou le Prévôt des Maréchaux doivent fuivre en cette occafion . Je ne fçaurois trop louer d'abord la fageffe de M ...... & fa grande attention à ne point ...
... néceffaire de m'écrire fur ce fujet , pour fçavoir la conduite que le Parlement , ou le Prévôt des Maréchaux doivent fuivre en cette occafion . Je ne fçaurois trop louer d'abord la fageffe de M ...... & fa grande attention à ne point ...
Página 40
... néceffaire & plus indispensable . J'efpere donc qu'à l'avenir on ne cherchera point d'autres voies dans votre Compagnie pour terminer de femblables difficultés . Je fuis bien moins jaloux de l'honneur de les réfoudre , que je ne le fuis ...
... néceffaire & plus indispensable . J'efpere donc qu'à l'avenir on ne cherchera point d'autres voies dans votre Compagnie pour terminer de femblables difficultés . Je fuis bien moins jaloux de l'honneur de les réfoudre , que je ne le fuis ...
Página 47
... néceffaire d'expliquer . La premiere concerne les vagabonds , gens fans aveu & fans domicile , dont le Prevôt eft toujours Juge compétent , en quelque lieu qu'ils foient arrêtés . La feconde concerne les crimes commis par des gens de ...
... néceffaire d'expliquer . La premiere concerne les vagabonds , gens fans aveu & fans domicile , dont le Prevôt eft toujours Juge compétent , en quelque lieu qu'ils foient arrêtés . La feconde concerne les crimes commis par des gens de ...
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Términos y frases comunes
Accufés adreffé affez affurer ainfi Arrêt articles auffi auroit autorifer avez avoient avoit Bailliage c'eft c'eſt caufe Chambre chofes Commiffaires Compagnie compétence Confeil conféquent confidération connoiffance connoître criminelle Déclaration decret déja derniere difficulté difpofition Diverfes doit donations efprit égard eſt étoit fçavoir fecond fentiment fera feroit fervir feulement fieur fimple foient foit font fouvent fubftitutions fuffifamment fuis fuivant fuivre fur ce fujet Greffier inftruction j'ai jufqu'à Juftice Jurifdiction Jurifprudence Juſtice l'accufation l'Arrêt l'article l'efprit l'égard l'Ordonnance de 1670 l'ufage laiffer lefquels LETTRE Loix lorfqu'il lorfque m'avez main-morte Majefté Maréchauffée matiere Matieres di n'eft n'eſt néceffaire néceffité obfervations occafion Officiers paffé Parlemens Parlement Parlement d'Aix Parlement de Flandre paroît perfonne plufieurs poffible pourroit pouvoit préfent Préfident Préfidial premiere Prévôt des Maréchaux prévôtaux procédure procès Procureur Général propofé puiffe queſtion raifon reffort régle rendre réponſe requête s'agit s'eft ſur teftamens teftament Teftateur tieres crim tion Tournelle ufage