Œuvres [ed. by the abbé André]. |
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... paroît être de déclarer nulle l'addition d'in- formation qui a été faite par le Prévôt des Maréchaux d'A- miens , ensemble le récolement & la confrontation des té- moins entendus dans cette information , depuis qu'il a été déclaré ...
... paroît être de déclarer nulle l'addition d'in- formation qui a été faite par le Prévôt des Maréchaux d'A- miens , ensemble le récolement & la confrontation des té- moins entendus dans cette information , depuis qu'il a été déclaré ...
Página 16
... paroît né- ceffaire dans la fuite de rendre un nouvel Arrêt de réglement général pour prévenir des abus femblables à ceux qu'elle aura punis , ce fera à la Grand'Chambre qu'il appartiendra de faire çe réglement fur la requifition de M ...
... paroît né- ceffaire dans la fuite de rendre un nouvel Arrêt de réglement général pour prévenir des abus femblables à ceux qu'elle aura punis , ce fera à la Grand'Chambre qu'il appartiendra de faire çe réglement fur la requifition de M ...
Página 18
... paroît fort fingulier ; ce n'eft point par cartes que les Loix doivent être réformées , c'eft au contraire fur les Loix & conformément aux Loix que les cartes doivent être dreffées ; ainfi , fans s'arrêter à un prétexte fi léger pour ...
... paroît fort fingulier ; ce n'eft point par cartes que les Loix doivent être réformées , c'eft au contraire fur les Loix & conformément aux Loix que les cartes doivent être dreffées ; ainfi , fans s'arrêter à un prétexte fi léger pour ...
Página 20
... paroît Prévôtal , & fur lequel le Lieu- tenant de la Maréchauffée a même été déclaré compétent par les Officiers de la Sénéchauffée de Forcalquier , vous avez cru qu'il étoit néceffaire de m'écrire fur ce fujet , pour fçavoir la ...
... paroît Prévôtal , & fur lequel le Lieu- tenant de la Maréchauffée a même été déclaré compétent par les Officiers de la Sénéchauffée de Forcalquier , vous avez cru qu'il étoit néceffaire de m'écrire fur ce fujet , pour fçavoir la ...
Página 34
... paroît d'abord clairement décidée par texte même de l'art . 21 du titre premier de l'Ordonnance criminelle ; mais quelque générale que foit la difpofition de cette Loi , Meffieurs de la Tournelle prétendent qu'elle doit être restreinte ...
... paroît d'abord clairement décidée par texte même de l'art . 21 du titre premier de l'Ordonnance criminelle ; mais quelque générale que foit la difpofition de cette Loi , Meffieurs de la Tournelle prétendent qu'elle doit être restreinte ...
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Términos y frases comunes
Accufés adreffé affez affurer ainfi Arrêt articles auffi auroit autorifer avez avoient avoit Bailliage c'eft c'eſt caufe Chambre chofes Commiffaires Compagnie compétence Confeil conféquent confidération connoiffance connoître criminelle Déclaration decret déja derniere difficulté difpofition Diverfes doit donations efprit égard eſt étoit fçavoir fecond fentiment fera feroit fervir feulement fieur fimple foient foit font fouvent fubftitutions fuffifamment fuis fuivant fuivre fur ce fujet Greffier inftruction j'ai jufqu'à Juftice Jurifdiction Jurifprudence Juſtice l'accufation l'Arrêt l'article l'efprit l'égard l'Ordonnance de 1670 l'ufage laiffer lefquels LETTRE Loix lorfqu'il lorfque m'avez main-morte Majefté Maréchauffée matiere Matieres di n'eft n'eſt néceffaire néceffité obfervations occafion Officiers paffé Parlemens Parlement Parlement d'Aix Parlement de Flandre paroît perfonne plufieurs poffible pourroit pouvoit préfent Préfident Préfidial premiere Prévôt des Maréchaux prévôtaux procédure procès Procureur Général propofé puiffe queſtion raifon reffort régle rendre réponſe requête s'agit s'eft ſur teftamens teftament Teftateur tieres crim tion Tournelle ufage