Nouveau commentaire sur la coutume de la prévoté et vicomté de Paris, Volumen1Libraires Associés, 1770 |
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Términos y frases comunes
ainſi arrérages article eſt auroit auſſi avoit baillé Brodeau c'eſt cauſe cens Charles Dumoulin Charondas choſe ci-deſſus confignation conſtituée contrat créan créanciers d'aîneſſe d'icelui débiteur déguerpiſſement deniers détenteur diſpoſition douaire enfans enforte enſorte eſpece eſt dû eſt tenu étoit faifir fans feroit foi & hommage foient foit fon vaſſal font fruits fur cet article gagerie gneur héritage héritiers hommage hypotheque immeubles jouiſſance jugé par arrêt juſqu'à juſte juſtice l'acquéreur l'aîné l'an & jour l'ancienne coutume l'héritage ledit leſquels lieu lorſque meubles mur mitoyen n'eſt néceſſaire payer perſonne perſonnelle poffeffion poſſeſſeur poſſeſſion pourroit preſcription preſcrire propriétaire puiſque puiſſe rachetable raiſon eſt relief rente fonciere retrait lignager retrayant ſaiſie féodale ſans ſavoir ſe doit entendre ſei ſeigneur féodal ſelon ſemble ſens ſentiment ſera ſes ſeulement ſimple ſoit ſomme ſon fief ſon ſeigneur ſont ſous ſucceſſion ſuivant l'article ſujet ſur l'article tems tion titre vaſſal vendeur vendu vente Vexin voiſin