 | Germain-François Poullain de Saint-Foix - 1763 - 408 páginas
...Septembre i 3 94 , porte que quoiqu'il les exile à perpétuité , il n'entend pas que leurs perfonnes foient maltraitées ni leurs biens pillés ; en outre..., à peine de perdre leurs gages, & à ceux qui ne leur ont point donné de gages , de fatisfaire à leurs obligations & de les retirer avant le terme... | |
 | Germain-François Poullain de Saint-Foix - 1776 - 382 páginas
...que leurs perfonnes foient maltraitées ni leurs biens pillés ; en outre , il enjoint à ceuxrqui leur doivent , de les payer dans un mois , à peine de perdre leurs gages , & à ceux qui ne leur ont point donné de gages , de fatisfaire à leurs obligations , & de les retirer avant le terme... | |
 | Germain-François Poullain de Saint-Foix - 1778 - 470 páginas
...Septembre 1394, porte que, quoiqu'il les exile à perpétuité , il n'entend pas que leurs perfonnes foient maltraitées ni leurs biens pillés; en outre,...mois, à peine de perdre leurs gages; & à ceux qui ne leur ont point donné de gages, de fatisfaire à leurs obligations, & de les retirer avant le terme... | |
 | Germain-François Poullain de Saint-Foix - 1778 - 508 páginas
...Septembre 1394, porte que, quoiqu'il les exile à perpétuité, il n'entend pas que leurs perfonnes foient maltraitées ni leurs biens pillés ; en outre...à peine de perdre leurs gages ; & à ceux qui ne leur ont point donné de gages , de farisfaire à leurs obligations , Sc de les retirer avant le terme... | |
 | Germain-François Poullain de Saint-Foix - 1778 - 498 páginas
...Septembre 1394, porte que, quoiqu'il les exile à perpétuité , il n'entend pas que leurs perfonnes foient maltraitées ni leurs biens pillés ; en outre...à peine de perdre leurs gages ; & à ceux qui ne leur ont point donné de gages , de fatisfaire à leurs obligations , 8c de les retirer avant le terme... | |
 | Pierre Thomas N. Hurtaut - 1779 - 864 páginas
...Septembre 1394 , porte que, quoiqu'il les exile à perpétuité , il n'entend pas que leurs perfonnes foient maltraitées , ni leurs biens pillés : en...fatisfaire à leurs obligations , & de les retirer avant le tesme expiré. Par une autre Déclaration du a, Mars 1395, quatre mois après leur fortie du Royaume,... | |
 | Jean Jacques Bourassé - 1852 - 626 páginas
...septembre 1394., porte que, quoiqu'il les exile à perpétuité, il n'entend pas que leurs personnes soient maltraitées , ni leurs biens pillés : en outre,...payer dans un mois, à peine de perdre leurs gages, et h ceux qui ne leur ont point donné de ga¿,es , de satisfaire à leurs obligations , et de les... | |
 | Jean Jacques Bourassé - 1852 - 628 páginas
...septembre 1394, porto que, quoiqu'il les exile à perpétuité, il n'entend pas que leurs personnes soient maltraitées , ni leurs biens pillés : en outre,...doivent de les payer dans un mois, à peine de perdre leur» gages, et à ceux qui ne leur ont point donné de gages , de satisfaire à leurs obligations,... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - 1854 - 1014 páginas
...1394, et porte que : « Quoiqu'il les exile à perpétuité, il n'entend pas que leurs personnes soient maltraitées, ni leurs biens pillés; en outre, il...payer dans un mois, à peine de perdre leurs gages-, et à ceux qui ne leur ont point donné de gages, de satisfaire à leurs obligations et de les retirer... | |
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Septembre 1394, porte que, quoiqu'il les exile à perpétuité , il n'entend pas que leurs perfonnes foient maltraitées ni leurs biens pillés ; en outre , il enjoint à ceux qui leur doivent , de les payer dans un mois , à peine de perdre leurs gages... 