| Charles René Reyneau - 1708 - 468 páginas
...caractère , & autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & diftribuer partout notre Royaume pendant le temps de huit années confecutives , à compter du jour de la date defdites Prefentes : Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes, de quelque qualité & condition... | |
| Pierre Polinière - 1709 - 544 páginas
...voudra choifir ledit Livre en telie forme, marge , caraâere, & autant de fois que bon lui fcmbleta, pendant le temps de huit années confecutives , à compter du jour de la date des Prefentes ; & de le faire vendre 8c débiter pat tout noue Royaume. F ai fou s dcVu fenfes... | |
| Claude Fleury - 1713 - 778 páginas
...femblera , & de les vendre , faire vendre & débiter par tout nôtre Royaume , pendant le tems de Trente années confecutives, à compter du jour de la datte defdites Prefentes. Faifons défenfe à toutes fortes de perfbnnes de quelque qualité & condition qu'elles foicnt, d'en introduire... | |
| Claude de Vert - 1713 - 542 páginas
...fcmblcra , & de les vendre , faire vendre & débiter par tout noue Royaume pendant le temps de Dix-huit années confecutives , à compter du jour de la datte defdites prefentes. Faifons défenfes à toutes perfon«es de quelques qualité Se condition qu'elles puiflent dire d'en introduire... | |
| Edmond Martène - 1717 - 344 páginas
...fcmblera ,& de les vendre, faire vendre & débiter par tout notre Royaume pendant le temps de vingt années confecutives, à compter du jour de la datte defdites Prefentes, Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles feient, d'en introduire... | |
| Ercole Bentivoglio - 1719 - 358 páginas
...fcparément , & autant de fois que bon luy femblf ra , & de le faire vendre & débiter par tout noftre Royaume pendant le temps de huit années confecutives , à compter du jour de la date defdites Prefentes. laifons défenfcs à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition... | |
| Alphonse Costadau - 1721 - 352 páginas
...lui femblera ,,. & de le faire vendre & débiter par tout nôtre Royaume pendant le tems de quatre années confecutives , à compter du jour de la datte defdites prefentes. Faifons défenfês à toutes Perfonnes de quelque qualité T 8c condition qu'elles foient d'en introduire d'impreffion... | |
| Denis Gaullyer - 1722 - 238 páginas
...féparémenr, & autant de fois que bon lui femUera , Sc de les faire vendre Si debiter par tout notre Royaume pendant le temps de huit années confecutives , à compter du jour de la datte dcfditcs Freintes : Faifons défenfes à toutes fortes de personnes , de quelque qualité & condition... | |
| Roux - 1725 - 400 páginas
.... & autant de fois que bon lui fembler* , & de. le vendre , faire vendre & débiter par tout notre Royaume pendant le temps de huit années confecutives, à compter du jour de la date defdites préfentes. Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition... | |
| Joseph Albert Pagi - 1727 - 554 páginas
...notredit contrefcel , 8c de le vendre , faire vendre & débiter par tout notre Royaume , pendant le teras de huit années confecutives , à compter du jour de la datte defdites Préfentes. Faifons dérenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles... | |
| |