...defdites Hautes Parties Contractantes. Il y aura un oubli général de tout ce qui a pu être fait ouv commis , avant ou depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. 11. A l'égard des honneurs & du fàlut en mer , parle» vaifleaux de la République vis-à-vis de...

...préjudice à l'une ou l'autre défaites hautes parties contractantes. Il y aura un oubli général ce tout ce qui a pu être fait ou commis avant ou depuis le commandement de la guerre qui vient de finir. — 1°. A Pégard des honneurs & du fàlut en mer p^r...

...préjudice à l'une ou à l'autre defdites Hautes Parties contractantes. 11 y aura un oubli général de tout ce qui a pu être fait ou commis avant ou...depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. ART. II.Les Traités de \Vreftphalie , de 1 648 ; ceux de Madrid entre les Couronnes d'Efpagne & de...

...pre'judice à l'une ou à l'autre desdites Haul Parties contractantes. Il y aura un oubli ge'ne'ral de ce qui a pu être fait ou commis, avant ou depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. II. Les Traités de Weftphalie, de 1648; ceux de Madrid, entre les Couronnes d'Espagne & de la Graudé...

...autre des dites Hautes Parties contractantes. Jl y aura un oubli & amnistie général de tout ce qui à pu être fait ou commis avant , ou depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. AR.ses , Subditos y Vasallos , de qualquiera calidad y condicion que1 sean, sin excepcion de lugares...

...préjudice à l'une ou à l'autre des dites hautes parties contractantes. Il y aura un oubli et amniftie générale de tout ce qui a pu être fait ou commis,...depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. II. Les traités de Weftphalie de 1648 ; les traités de paix de Nimégue de 1678 et 1679 ; de Ryfwich...

...judice à l'une ou à l'autre defdites Hautes - Parties contradantes. Il y aura un oubli &: amniftie générale de tout ce qui a pu être fait ou commis...depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. IL Les Traités de Weftphalie de 1648 , les Traités de paix de Nimègue de 1678 & 1679 , de Rifwick...

...préjudice à l'une ou à l'autre des dites Hautes Parties Contractante*. Il y aura un oubli général de tout ce qui a pu être fait ou commis, avant ou depuis Je commencement de la guerre qui vient de finir. AR т. II. A l'égard des honneurs du pavillon , et...

...Préjudice, à l'une, ou à l'autre des dites Hautes Parties Contractantes : II y aura un Oubli général de tout ce qui a pu être fait ou commis, avant, ou...depuis, le Commencement de la Guerre qui vient de finir. A HT. II. Ecnou- Les Traités de Weftphalie, de Mil fix cent quareélltdes rante-huit; Ceux de Madrid,...

...préjudice à l'une on à Pantre des dites Hautes Parties Contractantes. Il y aura un oubli et amniflie générale de tout ce qui a pu être fait ou commis...depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. •«;••: i ' AR T. II. . • ..; • •; • . Les Traités de Weftphalie de «1648 } l«s Traités...