Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement arrêté au conseil d'état du roy, le 28 fevrier 1723, et rendu commun pour tout le Royaume, par arrêt du Conseil d'Etat du 24 Mars 1744 : avec les anciennes ordonnances, edits, déclarations, arrêts, réglemens & jugemens rendus au sujet de la librairie & de l'imprimerie, depuis l'an 1332, jusqu'à présentaux dépens de la communauté, 1744 - 496 páginas |
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... faite avant . vrer dans le temps . ibid . ART . XVIII . La moitié de l'Ouvrage au moins 128 ART . XIX . En obtenir l'agrément : tenu de le li- ibid . TITRE IV . Des Apprentis Imprimeurs & Libraires . 130 ET DES ARTICLES . zirj.
... faite avant . vrer dans le temps . ibid . ART . XVIII . La moitié de l'Ouvrage au moins 128 ART . XIX . En obtenir l'agrément : tenu de le li- ibid . TITRE IV . Des Apprentis Imprimeurs & Libraires . 130 ET DES ARTICLES . zirj.
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... Apprenti ; fans Exer- cice point d'Apprenti . ART . XXIV . Point d'Apprenti marié . ART . XXV . Abfence des Apprentis . 135 137 140 141 142 143 ART . XXVI . Quittance du Brevet d ' Apprentissa- ge . ART . XXVII . Fils de Maître fans ...
... Apprenti ; fans Exer- cice point d'Apprenti . ART . XXIV . Point d'Apprenti marié . ART . XXV . Abfence des Apprentis . 135 137 140 141 142 143 ART . XXVI . Quittance du Brevet d ' Apprentissa- ge . ART . XXVII . Fils de Maître fans ...
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... défendus . 341 ART . CXIX . Commerce de mauvais Livres défen- 341 du . ART . C. Débit des Livres défendu aux Apprentis , & aux Compagnons . 355 TITRE XV . Des Priviléges & Continuations d'iceux pour l'Impreffion TABLE DES TITRES.
... défendus . 341 ART . CXIX . Commerce de mauvais Livres défen- 341 du . ART . C. Débit des Livres défendu aux Apprentis , & aux Compagnons . 355 TITRE XV . Des Priviléges & Continuations d'iceux pour l'Impreffion TABLE DES TITRES.
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... apprentis en la ville de Paris , de tenir Boutique ou Magazin de Livres , & d'ache- ter pour revendre en gros ou en détail , aucuns Livres reliés , blancs , Heures , Breviaires , Alpha- bets , Romans neufs , vieux , frippés , ou vieux ...
... apprentis en la ville de Paris , de tenir Boutique ou Magazin de Livres , & d'ache- ter pour revendre en gros ou en détail , aucuns Livres reliés , blancs , Heures , Breviaires , Alpha- bets , Romans neufs , vieux , frippés , ou vieux ...
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... Apprentis en la ville de Paris , de tenir Boutiques ou Magazins de Li- vres , & d'acheter pour revendre en gros ou en détail , aucuns Livres reliés , blancs , neufs , vieux , fripés , ou vieux Parchemins & Papiers que l'on dit à la rame ...
... Apprentis en la ville de Paris , de tenir Boutiques ou Magazins de Li- vres , & d'acheter pour revendre en gros ou en détail , aucuns Livres reliés , blancs , neufs , vieux , fripés , ou vieux Parchemins & Papiers que l'on dit à la rame ...
Contenido
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Términos y frases comunes
10 Septembre 28 Février ainfi Apprentis Arrêt du Confeil Arrêt du Parlement ARTICLE aucuns Livres auffi auront auxdits ayent Balles Ballots Boutiques braires cent livres d'amende Chambre Syndicale Charles IX ci-deffus cinq cent livres Colporteurs Commiffaire Communauté des Libraires Confeil d'Etat conféquence CONFERENCE contravention d'imprimer Déclaration defdits Livres défenfes défenſes dudit Edit du mois Eftampes enjoint exécutés felon Exemplaires faifant fans felon leur forme feront exécutés feront tenus fervir feulement fignée foient foit fon Confeil Fondeurs forme & teneur fuivant Général de Police imprimer Imprimeurs & Libraires l'impreffion l'Imprimerie l'Univerfité ledit lefdits Syndic lefquels Libraires & Imprimeurs Lieutenant Général Maiſons Maîtres Imprimeurs Maîtriſe Majefté Majeſté Marchandiſes mois d'Août Octobre pagnons peine de confifcation perfonnes Permiffion Permiffions pourront préfent Arrêt Preffes Prifées primeurs Priviléges Procureur puiffe puiffent Réglemens Réglement de 1618 Relieurs Requête Romaine de Rouen ront Royaume Sentence Sieur Syndic & Adjoints vendre Vifite vres
Pasajes populares
Página 517 - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 517 - Château du Louvre, un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France le Sieur DE MAUPEOU , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMENIL ; le tout à peine de nullité des. Préfentes : du contenu defquelles vous...
Página 517 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Página 517 - Librairie , & notamment à celui du 10 Avril 171;; qu'avant de l'expofer en vente, le manufcrit qui aura fervi de copie a l'impreflion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Página 340 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Página 516 - France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT.
Página 517 - Préfentes : faifons défenfes à tous Imprimeurs, Libraires, & autres perfonnes, de quelque qualité & condition qu'elles foient...
Página 517 - Ouvrage fera faite dans notre Royaume & non ailleurs , en bon papier & beaux caractères , conformément à la feuille imprimée , attachée pour modèle...
Página 345 - Car tel' eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait •* mettre notre Scel à cefdites Préfentes.
Página 517 - LAMOIGNON : le tout à peine de nullité des Préfentes ; DU CONTENU defquelles vous MANDONS & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayans-caufe pleinement & paifiblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. VOULONS qu'à la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long , au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original.