Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement arrêté au conseil d'état du roy, le 28 fevrier 1723, et rendu commun pour tout le Royaume, par arrêt du Conseil d'Etat du 24 Mars 1744 : avec les anciennes ordonnances, edits, déclarations, arrêts, réglemens & jugemens rendus au sujet de la librairie & de l'imprimerie, depuis l'an 1332, jusqu'à présentaux dépens de la communauté, 1744 - 496 páginas |
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... font des Livres , Fontes , Ca- ractéres , Lettres ou Encre fervant à l'Im- primerie , en ces termes : Livres , Cara ... feront tenus de mettre fur les Balles , en gros caractére , Libri ; à peine de deux cent livres d'amende & de con ...
... font des Livres , Fontes , Ca- ractéres , Lettres ou Encre fervant à l'Im- primerie , en ces termes : Livres , Cara ... feront tenus de mettre fur les Balles , en gros caractére , Libri ; à peine de deux cent livres d'amende & de con ...
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... feront inférés les noms des Merciers chez lefquels la Visite devra être faite , à l'effet de quoi ils feront tenus de fe faire accompagner par un Commiffaire nommé par ledit Sieur Lieutenant Général de Police , fans néanmoins qu'ils foient ...
... feront inférés les noms des Merciers chez lefquels la Visite devra être faite , à l'effet de quoi ils feront tenus de fe faire accompagner par un Commiffaire nommé par ledit Sieur Lieutenant Général de Police , fans néanmoins qu'ils foient ...
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... feront tenus dans quin- zaine du jour de la fignification , de vendre aux Libraires les Livres qu'ils pourroient ... font inter- venus entre les Libraires & Imprimeurs des Villes de Rouen , Rennes & Saint Quentin , & les Mar- chands ...
... feront tenus dans quin- zaine du jour de la fignification , de vendre aux Libraires les Livres qu'ils pourroient ... font inter- venus entre les Libraires & Imprimeurs des Villes de Rouen , Rennes & Saint Quentin , & les Mar- chands ...
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... feront in- férés les noms de ceux chez qui la vifite devra être faite ; à l'effet de quoi ils feront tenus de fe faire accompagner d'un Officier de Police ou d'un Huiffier , fans néanmoins qu'ils foient obligés d'avertir ni de prendre ...
... feront in- férés les noms de ceux chez qui la vifite devra être faite ; à l'effet de quoi ils feront tenus de fe faire accompagner d'un Officier de Police ou d'un Huiffier , fans néanmoins qu'ils foient obligés d'avertir ni de prendre ...
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... feront tenus aller ou envoyer leur notifier , & s'informer d'eux , ou des Hôtes de ceux qui les apporteront à vendre , & ainfi les ayant achetés , en tiendront Registre , où ils feront tenus infcrire le jour de l'achat , & les noms tant ...
... feront tenus aller ou envoyer leur notifier , & s'informer d'eux , ou des Hôtes de ceux qui les apporteront à vendre , & ainfi les ayant achetés , en tiendront Registre , où ils feront tenus infcrire le jour de l'achat , & les noms tant ...
Contenido
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Términos y frases comunes
10 Septembre 28 Février ainfi Apprentis Arrêt du Confeil Arrêt du Parlement ARTICLE aucuns Livres auffi auront auxdits ayent Balles Ballots Boutiques braires cent livres d'amende Chambre Syndicale Charles IX ci-deffus cinq cent livres Colporteurs Commiffaire Communauté des Libraires Confeil d'Etat conféquence CONFERENCE contravention d'imprimer Déclaration defdits Livres défenfes défenſes dudit Edit du mois Eftampes enjoint exécutés felon Exemplaires faifant fans felon leur forme feront exécutés feront tenus fervir feulement fignée foient foit fon Confeil Fondeurs forme & teneur fuivant Général de Police imprimer Imprimeurs & Libraires l'impreffion l'Imprimerie l'Univerfité ledit lefdits Syndic lefquels Libraires & Imprimeurs Lieutenant Général Maiſons Maîtres Imprimeurs Maîtriſe Majefté Majeſté Marchandiſes mois d'Août Octobre pagnons peine de confifcation perfonnes Permiffion Permiffions pourront préfent Arrêt Preffes Prifées primeurs Priviléges Procureur puiffe puiffent Réglemens Réglement de 1618 Relieurs Requête Romaine de Rouen ront Royaume Sentence Sieur Syndic & Adjoints vendre Vifite vres
Pasajes populares
Página 517 - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 517 - Château du Louvre, un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France le Sieur DE MAUPEOU , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMENIL ; le tout à peine de nullité des. Préfentes : du contenu defquelles vous...
Página 517 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Página 517 - Librairie , & notamment à celui du 10 Avril 171;; qu'avant de l'expofer en vente, le manufcrit qui aura fervi de copie a l'impreflion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Página 340 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Página 516 - France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT.
Página 517 - Préfentes : faifons défenfes à tous Imprimeurs, Libraires, & autres perfonnes, de quelque qualité & condition qu'elles foient...
Página 517 - Ouvrage fera faite dans notre Royaume & non ailleurs , en bon papier & beaux caractères , conformément à la feuille imprimée , attachée pour modèle...
Página 345 - Car tel' eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait •* mettre notre Scel à cefdites Préfentes.
Página 517 - LAMOIGNON : le tout à peine de nullité des Préfentes ; DU CONTENU defquelles vous MANDONS & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayans-caufe pleinement & paifiblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. VOULONS qu'à la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long , au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original.