: Libraires & autres d'imprimer, faire imprimer, vendre, faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage ci-deffus fpecifié. en tout ni en pârtie, ni d'en faire aucuns extraits fous quel-que prétexte que ce foit d'augmentation, correction, changement de titre ou autrement fans la permiffion expreffe &. par écrit dudit. Explant ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens, dommages & interêts A la charge que ces. Pré entes feront enregistrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris, & ce dans trois mois de la date d'icelles que l'impreffion de ces livres fera faite dans notre Royaume & non ailleurs en bon papier & beaux caracteres, conformé ment aux Reglemens de la Librairie, & qu'avant que de l'expofer en vente, le Manufcrit ou imprimé qui aura fervi de copie à l'impreffion. dudit Ouvrage fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée és mains de notre très cher & feal Chevalier Chancelier de France le fieur Dagueffeau; & qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliotheque publique,un dans celle de notre Chateau du Louvre, & un dans celle de notre très-cher & feal Chevalier Chancelier de Fran-ce le fieur Dagueffeau, le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir l'Expofant ou fes ayans caufe pleinement & paifiblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun ouble ou empêchement Voulons que la co pie défdites Préfentes qui fera imprimée tour Par le Roi en fon Confeil, DE S. HILAIRE. Je cede & tranfporte la moitié du préfent Privilege à Monfieur DE SESSARTZ mon affocié, fuivant l'accord fait entre nous. Fait à Paris ce vingt-quatriéme Novembre 1721. DESPREZ. Regiftré le préfent Privilege, enfemble la Ceffion ci-deffus fur le Regiftre V. de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris, page 18. n. 14. conformément aux Reglemens, notamment à l'Arrêt du Confeil, du 13. Aou 1703. A Paris le 26. Novembre 1721. |