Loix pénales ...Imprimerie de Malassis le jeune, 1784 - 420 páginas |
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Términos y frases comunes
actions affez ainfi auffi banniffement befoin blics pendant c'eft c'eſt CHAP CHAPITRE chofes claffe confeils conféquent confervation confidérer confifcation conftitution convenables aux crimes coupable crime eft crimes civils CRIMES d'Homme-à crimes d'homme-à-homme crimes de domefticité crimes municipaux crimes politiques d'inftitution dant défenſe Déportation pen DEVOIRS VICES CRIMES doit domefticité civile domefticité naturelle enfans enfuite eſpèce eſt Expofer faifait fans fecond genre fenfible fentiment feptième genre ferait fervir feulement févérité fixième genre fociété particulière foit font fous fouvent fuivant fujet fureté gravité des crimes Homme du Homme jouiffances jufte Juftice l'efprit l'Etat l'homme l'infamie l'ordre laiffer lifez Loix pénales Moyens de prévenir n'eft néceffaire néceffité occafionner pable paffer peine de mort Peine fondamentale peines convenables perfonnes perpétuité préfent premier genre prifon publics puiffe puifque punir raifon rapports récidive refte regiftres s'eft Souverain Table des peines Tableau des Crimes tion travaux pu troifième genre VICES d'Homme-à
Pasajes populares
Página 393 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage...
Página 394 - Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 393 - Royaume, pendant le temps de dix années confécutives, à compter du jour de la date des Préfentes : faifons défenfes à tous Imprimeurs, Libraires...
Página 394 - Qu'avant de l'expofer en vente , le manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit ouvrage fera remis , dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre très...
Página 393 - Ceflion enregiftrée , la durée du préfent Privilege fera réduite à celle de la vie de l'Expofant , ou à celle de dix années , à compter de ce jour, fi l'Expofant décede avant l'expiration defdites dix années ; le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, portant réglement fur la durée des Privileges en Librairie.
Página 394 - Expofant ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois...
Página 393 - DE NAVARRE : A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra , SALUT.
Página 393 - LOUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A nos ames & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Página 394 - Préfentes , qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour...
Página 394 - Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreilîon dudit Ouvrage , fera remis , dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , es mains de notre...