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efpece, j'ai pris foin de les expliquer, pour être à la portée tant de ceux qui n'ont pas étudié le Droit, que de ceux qui en ont eu les facultés.

Mais quelques foins que je me fois donné, quelque clarté que j'aie tâché de répandre dans le peu que j'ai dit, je n'ai fait qu'effleurer les chofes, que préparer les voies, & je ne puis affez exhorter la jeunesse qui me lira, à étudier avec méthode & fans fe preffer.

Chaque Chapitre de cet Ouvrage formant un Traité particulier, où l'on a ramaffé tous les principes defquels il faut partir dans l'objet qu'on traite, il n'a pas été poffible d'observer l'ordre des matieres; nous n'avons pu le faire que par rapport aux demandes en refcifion, reftitution en entier & requêtes civiles dont les différentes branches ont été expliquées par ordre, pour mieux faciliter l'étude à un jeune Praticien.

N. B. Ce Traité devoit faire partie de la feconde édition des Ordonnances mifes en pratique, que nous efpérons pouvoir livrer bientôt à l'impreffion; mais nous avons jugé plus convenable de le donner féparément.

TABLE

DES MATIERE S.

HAP. Ier, des Chancelleries,

page

I

II. Du mérite des Impétrations,

III. Des Appels en général,

IV. Des Appels déclarés en matiere civile,
V. Des Appels relevés en forme en matiere civile,
VI. Des effets des Appels en matiere civile,
VII. Des Appels déclarés en matiere criminelle
VIII. Des Lettres en anticipation d'appel en ma-
tiere criminelle,

IX. Des Appels relevés en forme en matiere cri

minelle

X. Des Lettres en réprise d'inftance & conftitu-
tion de nouveau Procureur,

XI. Des Lettres pour appeler des Parties en caufe,
XII. Des Lettres en autorifation de Sentence

arbitrale,

XIII. Des Lettres en intervention

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XIV. Des Lettres en ceffion de biens,

XV. Des Lettres de Debitis,

XVI. Des Lettres en refcifion ou reftitution,

81

83

XVII. De la léfion d'outre moitié du jufte prix,

& de celle du tiers au quart,

XVIII. Du dol & de la fraude intervenus dans

les actes, XIX. De la force, violence & crainte qui peu

92

ΙΟΙ

vent avoir occafionné les actes,

XX. Des erreurs de fait,

XXI. De l'effet que produisent les demandes en reftitution,

XXI. Des Lettres accordées aux femmes pour Je faire reftituer en conféquence du Velléïen, contre les obligations par elles confenties pour autrui,

10%

109

1

III

XXIII. Des cas où le Velléïen peut avoir lieu,
XXIV. Des cas auxquels les femmes doivent
être privées de la faveur du Velleien,
XXV. Des Lettres accordées aux fils de famille,
ou à leur pere, pour être reftitués par le Macé-
donien,

XXVI. Des Lettres en matiere edictale,

XXVII. Des Lettres tendantes en dénaturement

115

118

123

129

139

de foit-montré,

141

XXVIII. Des Lettres en appel de déni de Justice

& des intimations des Juges,

144

XXIX. Des Lettres tendantes en défaveu des

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XXXII. Des Lettres attributives de Juridiction XXXIII. Des Lettres en vente judiciaire & interpofition de décret,

XXXIV. Des Lettres tendantes en rabattement

de décret,

XXXV. Des Lettres de Quadrimestre,

XXXVI. Des Lettres de bénéfice d'inventaire,
XXXVII. Des Lettres en forme de requête civile,

171

, 175

182

185

203

207

209

XXXVIII. Quels font les Arrêts & Jugemens en dernier reffort que les Parties peuvent attaquer par la voie de la requête civile,

XXXIX. Sur la voie extraordinaire des requêtes civiles,

XL. Dans quels délais les Parties doivent-elles
fe pourvoir par rapport à l'état de leurs per-
Sonnes,

XLI. Quels font les fruits des délais que Sa Ma-
jefté a fixé aux Parties pour attaquer les Arrêts
ou Jugemens rendus en dernier resort,
XLII. Quels font les moyens permis que les Par-
ties peuvent employer pour faire rétracter des
Arrêts ou Jugemens fouverains, & que notre
Ordonnance appelle ouvertures de requête ci-

vile,

XLIII. Quelles font les formalités qui doivent précéder & fuivre les impétrations de requête

civile,

212

218

222

230

233

255

XLIV. Où est-ce que les requêtes civiles doivent
être plaidées, & comment il faut les plaider, 263
XLV. Quels font les effets du démis des requêtes

civiles

XLVI. Quels font les effets de l'entérinement des

requêtes civiles,

XLVII. Les requêtes civiles peuvent-elles empêcher l'exécution des Arrêts & Jugemens rendus,

en dernier reffort,

XLVIII. Des Lettres de Committimus,

XLIX. Lettres en faveur des Procureurs au Par

lement,

L. Des appels comme d'abus,

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iv TABLE DES MATIERES. LI. Des Lettres incidentes qu'on impetre pour prendre des conclufions qu'on auroit pu prendre par requête d'enjugement, ou de joint à la claufion

307

LII. Des Lettres de rémiffion & grace, qui s'expédient dans les Chancelleries établies près les Cours fouveraines du Royaume

312

LIII. Des Lettres de compulfoire, extrait ou col

lation des pieces,

325

LIV. Obfervations générales fur les Impétrations, 328 LV. Des commiffions que les Parties font obli

gées d'attacher aux Ordonnances que le Parlement rend fur pied de requête, pour pouvoir les mettre à exécution,

Fin de la Table.

330

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