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TRAIT É

DES

IMPÉTRATIONS,

OU LETTRES

QU'ACCORDENT LES CHANCELLERIES.

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DES

IMPETRATIONS,

Ou Lettres qu'accordent les Chancelleries
établies près les Cours fouveraines du
Royaume.

Ouvrage élémentaire, à l'ufage de ceux qui fe deftinent
à la connoiffance des Affaires : on a ramené fur
chaque objet les principes du Droit Romain, de
la Pratique; rapporté les décifions des Auteurs
& les Arrêts qui fixent la Jurifprudence. On a
joint les Formules des Impétrations qui tombent
le plus fouvent fous les yeux.

Par Me. JOSEPH-FÉLIX-GUILLAUME MARTIN,
Avocat au Parlement de Touloufe.

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Chez JEAN-JOSEPH NIE L.

Et fe vend A PARIS,

Chez MOUTARD, Imprimeur-Libraire de la
Reine, rue des Mathurins.

M. D C C. LXXXIX.
AVEC APPROBATION ET PRIVILEGE DU ROI.

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LES ES Impétrations de Chancellerie font fouvent trèsdéplacées, faute de connoître les principes qui doivent les diriger. Je les avois recueillis 'ces principes pour mon utilité personnelle, & j'en fais part à ceux qui fe dédient aux affaires, espérant de leur être de quelque utilité. J'ai vu par moi-même le befoin qu'avoient d'être inftruits fur cette matiere, ceux qui commencent à poftuler devant les premieres Juridictions, & qui fouvent peuvent demander aux Procureurs au Parlement des Lettres qui engagent des demandes infoutenables.

Il est bien difficile qu'un jeune homme qui n'a jamais quitté le foyer paternel, & qui encore fans expérience fuffifante perd un pere dont il faut fuivre nécessairement la profeffion, ne donne quelquefois à gauche dans des matieres difficiles, & toutes le font, qu'il ne confeille des appels mal fondés, des impétrations téméraires. Quel doit être fon embarras, par exemple, en matiere de refcision & restitution en entier ?

Il a donc befoin de faire une étude particuliere des principes qui s'appliquent à chaque impétration; auffi pour lui être utile, ai-je tâché de rassembler dans le même Chapitre tout ce qui est de premiere néceffité à favoir, pour impétrer à propos dans les différentes pofitions où l'on fe trouve; & comme une foule de Lois Romaines s'appliquent aux impétrations de toute

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