Traité des impétrations ou lettres qu'accordent les chancelleries établies près les Cours souveraines du RoyaumeJean-Joseph Niel, 1789 |
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... Ordonnance , on peut le faire en vertu de Lettres , Qu'appelle - t - on procédure de compulfoire , Formule de ces Lettres 9 325 326 327 Confentement qu'on donne à un contrat doit être 104 libre , Contrariété d'Arrêts ou Jugemens ...
... Ordonnance , on peut le faire en vertu de Lettres , Qu'appelle - t - on procédure de compulfoire , Formule de ces Lettres 9 325 326 327 Confentement qu'on donne à un contrat doit être 104 libre , Contrariété d'Arrêts ou Jugemens ...
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... Formule de Lettres de rémiffion & grace , 324 Greffier , doit remettre au Greffe l'extrait des Pro- cédures fur la premiere Ordonnance de con- trainte , 43 Griefs . Un bon grief matériel fuffit pour opérer la DES MATIERES . xj.
... Formule de Lettres de rémiffion & grace , 324 Greffier , doit remettre au Greffe l'extrait des Pro- cédures fur la premiere Ordonnance de con- trainte , 43 Griefs . Un bon grief matériel fuffit pour opérer la DES MATIERES . xj.
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... Ordonnance , ou ayant - cause , Quel est le délai accordé au fucceffeur à un béné- fice à autre titre que de réfignation , & comment en eft - il lorfqu'il est résignataire , 229 229 Quels font les délais pour attaquer les Sentences Pré ...
... Ordonnance , ou ayant - cause , Quel est le délai accordé au fucceffeur à un béné- fice à autre titre que de réfignation , & comment en eft - il lorfqu'il est résignataire , 229 229 Quels font les délais pour attaquer les Sentences Pré ...
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... Ordonnance de 1667 ; & fur tous ces diffé- rens objets , je ne puis être écouté qu'après avoir im- pétré . Enfin , dans une infinité de cas qui se préfen- tent , le recours aux Lettres de Chancellerie eit abfo- lument nécessaire pour ...
... Ordonnance de 1667 ; & fur tous ces diffé- rens objets , je ne puis être écouté qu'après avoir im- pétré . Enfin , dans une infinité de cas qui se préfen- tent , le recours aux Lettres de Chancellerie eit abfo- lument nécessaire pour ...
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... Ordonnance de 1670 ; article qui laisse cependant pour les autres crimes légers , & qui ne peuvent entraîner peine afflictive ou infamante , le choix aux Parties de fe pourvoir par appel ou au Parlement , ou aux Baillis & Sénéchaux ...
... Ordonnance de 1670 ; article qui laisse cependant pour les autres crimes légers , & qui ne peuvent entraîner peine afflictive ou infamante , le choix aux Parties de fe pourvoir par appel ou au Parlement , ou aux Baillis & Sénéchaux ...
Contenido
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Términos y frases comunes
actes affigner ainfi appel Arrêts & Jugemens Article auffi auroit avoit befoin c'eft c'eſt caufe cauſe ceffion cellerie Chancellerie chap chofe Committimus conclufions condamné Confeil confentement conféquence configné connoiffance connoître Cours fouveraines créan créanciers déclaration d'appel décret défaveu délai demande dernier reffort difpofitions doit eſt étoient étoit exécuter expofer faifie fans fe pourvoir feconde feroit fervir feul fignifier fimple foient foit fommes font fouvent fuffit fuite fuivant fujet grace Grand'Chambre du Parlement Greffe Huiffier impétrer des Lettres judicati jufte Juftice juridiction Juſtice l'appel l'Arrêt ou Jugement l'Article l'Audience l'impétration l'inftance l'Ordonnance léfion lefquels Lege lorfque Macédonien matiere civile matiere criminelle mifes n'eft néceffaire néceffité nullité obferver Ordonnance paffer paréatis Parlement de Toulouſe péremption perfonne perfonnelles permiffion petit criminel plaider plufieurs pourfuites préfenter premiere procès Procureur puiffe puiffent queftion rabattement raifon refcifion refte reftitution rendu Requête civile Savonier Sénéchal Sentence tion Velléïen