Traité des impétrations ou lettres qu'accordent les chancelleries établies près les Cours souveraines du RoyaumeJean-Joseph Niel, 1789 |
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... Parlement de Toulouse . A AVIGNON , Chez JEAN - JOSEPH NIEL . Et fe vend A PARIS , Chez MOUTARD , Imprimeur - Libraire de la Reine , rue des Mathurins . M. D C C. LXXXIX . AVEC APPROBATION ET PRIVILEGE DU Ror . 1 LES Impétrations de ...
... Parlement de Toulouse . A AVIGNON , Chez JEAN - JOSEPH NIEL . Et fe vend A PARIS , Chez MOUTARD , Imprimeur - Libraire de la Reine , rue des Mathurins . M. D C C. LXXXIX . AVEC APPROBATION ET PRIVILEGE DU Ror . 1 LES Impétrations de ...
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... Parlement de Touloufe , & je n'y ai rien trouvé qui doive en empêcher l ... Parlement , Maîtres dés Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand Confeil , Prévôt ... Toulouse , Nous a fait expofer qu'il défireroit faire imprimer & donner au ...
... Parlement de Touloufe , & je n'y ai rien trouvé qui doive en empêcher l ... Parlement , Maîtres dés Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand Confeil , Prévôt ... Toulouse , Nous a fait expofer qu'il défireroit faire imprimer & donner au ...
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... Parlement de Toulouse on procede au compulfoire & collation de pieces en vertu d'une Ordonnance , on peut le faire en vertu de Lettres , Qu'appelle - t - on procédure de compulfoire , Formule de ces Lettres 9 325 326 327 Confentement qu ...
... Parlement de Toulouse on procede au compulfoire & collation de pieces en vertu d'une Ordonnance , on peut le faire en vertu de Lettres , Qu'appelle - t - on procédure de compulfoire , Formule de ces Lettres 9 325 326 327 Confentement qu ...
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... Parlement de Toulouse , vid . verbo Ra- battement , Délai . Par rapport aux délais qu'ont les Parties pour attaquer les Arrêts & Jugemens fouverains , vid . verbo Requête civile . Par rapport à ceux accordés pour exercer le rabat ...
... Parlement de Toulouse , vid . verbo Ra- battement , Délai . Par rapport aux délais qu'ont les Parties pour attaquer les Arrêts & Jugemens fouverains , vid . verbo Requête civile . Par rapport à ceux accordés pour exercer le rabat ...
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... Parlement de Toulouse , Le défaveu bien fait entraîne des dommages , 156 158 Les regles veulent qu'on forme la demande dans le délai des affignations , Vide verbo Procureur . 159 Dol & fraude fourniffent des moyens de refcifion , 85 On ...
... Parlement de Toulouse , Le défaveu bien fait entraîne des dommages , 156 158 Les regles veulent qu'on forme la demande dans le délai des affignations , Vide verbo Procureur . 159 Dol & fraude fourniffent des moyens de refcifion , 85 On ...
Contenido
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Términos y frases comunes
actes affigner ainfi appel Arrêts & Jugemens Article auffi auroit avoit befoin c'eft c'eſt caufe cauſe ceffion cellerie Chancellerie chap chofe Committimus conclufions condamné Confeil confentement conféquence configné connoiffance connoître Cours fouveraines créan créanciers déclaration d'appel décret défaveu délai demande dernier reffort difpofitions doit eſt étoient étoit exécuter expofer faifie fans fe pourvoir feconde feroit fervir feul fignifier fimple foient foit fommes font fouvent fuffit fuite fuivant fujet grace Grand'Chambre du Parlement Greffe Huiffier impétrer des Lettres judicati jufte Juftice juridiction Juſtice l'appel l'Arrêt ou Jugement l'Article l'Audience l'impétration l'inftance l'Ordonnance léfion lefquels Lege lorfque Macédonien matiere civile matiere criminelle mifes n'eft néceffaire néceffité nullité obferver Ordonnance paffer paréatis Parlement de Toulouſe péremption perfonne perfonnelles permiffion petit criminel plaider plufieurs pourfuites préfenter premiere procès Procureur puiffe puiffent queftion rabattement raifon refcifion refte reftitution rendu Requête civile Savonier Sénéchal Sentence tion Velléïen