Traité des impétrations ou lettres qu'accordent les chancelleries établies près les Cours souveraines du RoyaumeJean-Joseph Niel, 1789 |
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... attaquer par la voie de la requête civile , XXXIX . Sur la voie extraordinaire des requêtes civiles , XL . Dans quels délais les Parties doivent - elles fe pourvoir par rapport à l'état de leurs per- Sonnes , XLI . Quels font les fruits ...
... attaquer par la voie de la requête civile , XXXIX . Sur la voie extraordinaire des requêtes civiles , XL . Dans quels délais les Parties doivent - elles fe pourvoir par rapport à l'état de leurs per- Sonnes , XLI . Quels font les fruits ...
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... attaquer , 210 Quels font ceux qu'on peut attaquer par fimple oppo- fition , & dans quels cas faut - il être , 213. & fuiv . Quels font les Arrêts & Jugemens fouverains qui ne peuvent être attaqués que par Requête ci- vile , 218 & fuiv ...
... attaquer , 210 Quels font ceux qu'on peut attaquer par fimple oppo- fition , & dans quels cas faut - il être , 213. & fuiv . Quels font les Arrêts & Jugemens fouverains qui ne peuvent être attaqués que par Requête ci- vile , 218 & fuiv ...
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... attaquer les Arrêts & Jugemens fouverains , vid . verbo Requête civile . Par rapport à ceux accordés pour exercer le rabat- tement , vid . verbo Rabattement . Dénaturement de foit - montré , en quoi confifte- t - il , 141 Cette voie n ...
... attaquer les Arrêts & Jugemens fouverains , vid . verbo Requête civile . Par rapport à ceux accordés pour exercer le rabat- tement , vid . verbo Rabattement . Dénaturement de foit - montré , en quoi confifte- t - il , 141 Cette voie n ...
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... attaquer les Ar- rêts & Jugemens fouverains par la voie de la Re- quête civile , I. 226 2 Impétration . Quels font les effets des impétrations que délivrent les Chancelleries , Dans quel temps pouvoit - on impétrer chez les Ro- mains en ...
... attaquer les Ar- rêts & Jugemens fouverains par la voie de la Re- quête civile , I. 226 2 Impétration . Quels font les effets des impétrations que délivrent les Chancelleries , Dans quel temps pouvoit - on impétrer chez les Ro- mains en ...
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... attaquer les , actes qu'ils ont paffés , 85 Quiconque eft léfé peut être reftitué , quand bien même l'acte porteroit renonciation , 92 ୨୦ Par qui cette faculté de fe pourvoir par lésion fut- elle introduite chez les Romains , La ...
... attaquer les , actes qu'ils ont paffés , 85 Quiconque eft léfé peut être reftitué , quand bien même l'acte porteroit renonciation , 92 ୨୦ Par qui cette faculté de fe pourvoir par lésion fut- elle introduite chez les Romains , La ...
Contenido
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Términos y frases comunes
actes affigner ainfi appel Arrêts & Jugemens Article auffi auroit avoit befoin c'eft c'eſt caufe cauſe ceffion cellerie Chancellerie chap chofe Committimus conclufions condamné Confeil confentement conféquence configné connoiffance connoître Cours fouveraines créan créanciers déclaration d'appel décret défaveu délai demande dernier reffort difpofitions doit eſt étoient étoit exécuter expofer faifie fans fe pourvoir feconde feroit fervir feul fignifier fimple foient foit fommes font fouvent fuffit fuite fuivant fujet grace Grand'Chambre du Parlement Greffe Huiffier impétrer des Lettres judicati jufte Juftice juridiction Juſtice l'appel l'Arrêt ou Jugement l'Article l'Audience l'impétration l'inftance l'Ordonnance léfion lefquels Lege lorfque Macédonien matiere civile matiere criminelle mifes n'eft néceffaire néceffité nullité obferver Ordonnance paffer paréatis Parlement de Toulouſe péremption perfonne perfonnelles permiffion petit criminel plaider plufieurs pourfuites préfenter premiere procès Procureur puiffe puiffent queftion rabattement raifon refcifion refte reftitution rendu Requête civile Savonier Sénéchal Sentence tion Velléïen