Traité des impétrations ou lettres qu'accordent les chancelleries établies près les Cours souveraines du RoyaumeJean-Joseph Niel, 1789 |
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... des Ordonnances mifes en pratique , que nous efpérons pouvoir livrer bientôt à l'impreffion ; mais nous avons jugé plus convenable de le donner fépa- rément . TABLE DES MATIERE S. HAP . Ier , des Chancelleries iv AVANT - PROPOS .
... des Ordonnances mifes en pratique , que nous efpérons pouvoir livrer bientôt à l'impreffion ; mais nous avons jugé plus convenable de le donner fépa- rément . TABLE DES MATIERE S. HAP . Ier , des Chancelleries iv AVANT - PROPOS .
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... donner au Public un Ouvrage de fa compofition , intitulé : Traité des Impétrations des Let- tres de Chancellerie , s'il nous plaifoit lui accorder nos Let- tres de privilege pour ce néceffaires . A CES CAUSES , voulant favorablement ...
... donner au Public un Ouvrage de fa compofition , intitulé : Traité des Impétrations des Let- tres de Chancellerie , s'il nous plaifoit lui accorder nos Let- tres de privilege pour ce néceffaires . A CES CAUSES , voulant favorablement ...
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... donner l'état de ce qu'on a & de ce qu'on doit , 75 Devant quel Juge faut - il porter la demande en ceffion de biens , 75 Quelle eft la conduite que doit tenir celui qui a plu- fieurs créanciers porteurs de condamnations , 77 Modele de ...
... donner l'état de ce qu'on a & de ce qu'on doit , 75 Devant quel Juge faut - il porter la demande en ceffion de biens , 75 Quelle eft la conduite que doit tenir celui qui a plu- fieurs créanciers porteurs de condamnations , 77 Modele de ...
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... donner des compromis à des fem- mes pour juger comme arbitres , 64 Les Sentences arbitrales doivent être déposées chez un Notaire qui en délivre des expéditions aux Par- ties , Sentences Préfidiales peuvent être attaquées par fim- ple ...
... donner des compromis à des fem- mes pour juger comme arbitres , 64 Les Sentences arbitrales doivent être déposées chez un Notaire qui en délivre des expéditions aux Par- ties , Sentences Préfidiales peuvent être attaquées par fim- ple ...
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... donner les formules . CE CHAPITRE III . Des Appels en général . que nous appelons Appel en général , est une plainte autorisée par la Loi , & que nous portons devant le Juge fupérieur , contre un jugement rendu par le Juge inférieur ...
... donner les formules . CE CHAPITRE III . Des Appels en général . que nous appelons Appel en général , est une plainte autorisée par la Loi , & que nous portons devant le Juge fupérieur , contre un jugement rendu par le Juge inférieur ...
Contenido
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Términos y frases comunes
actes affigner ainfi appel Arrêts & Jugemens Article auffi auroit avoit befoin c'eft c'eſt caufe cauſe ceffion cellerie Chancellerie chap chofe Committimus conclufions condamné Confeil confentement conféquence configné connoiffance connoître Cours fouveraines créan créanciers déclaration d'appel décret défaveu délai demande dernier reffort difpofitions doit eſt étoient étoit exécuter expofer faifie fans fe pourvoir feconde feroit fervir feul fignifier fimple foient foit fommes font fouvent fuffit fuite fuivant fujet grace Grand'Chambre du Parlement Greffe Huiffier impétrer des Lettres judicati jufte Juftice juridiction Juſtice l'appel l'Arrêt ou Jugement l'Article l'Audience l'impétration l'inftance l'Ordonnance léfion lefquels Lege lorfque Macédonien matiere civile matiere criminelle mifes n'eft néceffaire néceffité nullité obferver Ordonnance paffer paréatis Parlement de Toulouſe péremption perfonne perfonnelles permiffion petit criminel plaider plufieurs pourfuites préfenter premiere procès Procureur puiffe puiffent queftion rabattement raifon refcifion refte reftitution rendu Requête civile Savonier Sénéchal Sentence tion Velléïen