Traité des impétrations ou lettres qu'accordent les chancelleries établies près les Cours souveraines du RoyaumeJean-Joseph Niel, 1789 |
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... fils de famille , ou à leur pere , pour être reftitués par le Macé- donien , XXVI . Des Lettres en matiere edictale , XXVII . Des Lettres tendantes en dénaturement 115 118 123 129 139 de foit - montré , 141 XXVIII . Des Lettres en appel ...
... fils de famille , ou à leur pere , pour être reftitués par le Macé- donien , XXVI . Des Lettres en matiere edictale , XXVII . Des Lettres tendantes en dénaturement 115 118 123 129 139 de foit - montré , 141 XXVIII . Des Lettres en appel ...
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... fils de fa- mille , 130 Celui qui eft caution du fils a le même avantage , pourvu qu'il n'ait pas cautionné du confentement du pere , 131 Le pere ufe du macédonien contre les obligations qu'a contracté le fils qu'il a en fa puiffance ...
... fils de fa- mille , 130 Celui qui eft caution du fils a le même avantage , pourvu qu'il n'ait pas cautionné du confentement du pere , 131 Le pere ufe du macédonien contre les obligations qu'a contracté le fils qu'il a en fa puiffance ...
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... fils de famille , pour faire refcinder les obligations qu'ils ont contractées , 130 Le pere l'a auffi de fon chef pour faire refcinder les obligations de fon fils , 132 & fuiv . Vid . fur cela verbo Refcifion . Majeurs , peuvent ...
... fils de famille , pour faire refcinder les obligations qu'ils ont contractées , 130 Le pere l'a auffi de fon chef pour faire refcinder les obligations de fon fils , 132 & fuiv . Vid . fur cela verbo Refcifion . Majeurs , peuvent ...
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... fils émancipé peut - il , du vivant de fon pere , ufer du rabattement , 198 Quand les adjudications font faites au même décré- tiste , & à un feul prix , eft - on forcé de rabattre le tout , 199 Le droit de rabattement est - il ceffible ...
... fils émancipé peut - il , du vivant de fon pere , ufer du rabattement , 198 Quand les adjudications font faites au même décré- tiste , & à un feul prix , eft - on forcé de rabattre le tout , 199 Le droit de rabattement est - il ceffible ...
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... Fils de famille . 129 Sénatus - Confulte Velléïen , quel eft ce décret , 115 Quelles variations a - t - il reçu , Vid . fur ce décret verbo Femmes . 116 Sentence arbitrale doit être autorifée pour acquérir le caractere de Jugement , 63 ...
... Fils de famille . 129 Sénatus - Confulte Velléïen , quel eft ce décret , 115 Quelles variations a - t - il reçu , Vid . fur ce décret verbo Femmes . 116 Sentence arbitrale doit être autorifée pour acquérir le caractere de Jugement , 63 ...
Contenido
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Términos y frases comunes
actes affigner ainfi appel Arrêts & Jugemens Article auffi auroit avoit befoin c'eft c'eſt caufe cauſe ceffion cellerie Chancellerie chap chofe Committimus conclufions condamné Confeil confentement conféquence configné connoiffance connoître Cours fouveraines créan créanciers déclaration d'appel décret défaveu délai demande dernier reffort difpofitions doit eſt étoient étoit exécuter expofer faifie fans fe pourvoir feconde feroit fervir feul fignifier fimple foient foit fommes font fouvent fuffit fuite fuivant fujet grace Grand'Chambre du Parlement Greffe Huiffier impétrer des Lettres judicati jufte Juftice juridiction Juſtice l'appel l'Arrêt ou Jugement l'Article l'Audience l'impétration l'inftance l'Ordonnance léfion lefquels Lege lorfque Macédonien matiere civile matiere criminelle mifes n'eft néceffaire néceffité nullité obferver Ordonnance paffer paréatis Parlement de Toulouſe péremption perfonne perfonnelles permiffion petit criminel plaider plufieurs pourfuites préfenter premiere procès Procureur puiffe puiffent queftion rabattement raifon refcifion refte reftitution rendu Requête civile Savonier Sénéchal Sentence tion Velléïen