Traité des impétrations ou lettres qu'accordent les chancelleries établies près les Cours souveraines du RoyaumeJean-Joseph Niel, 1789 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 57
Página
... Juridiction XXXIII . Des Lettres en vente judiciaire & in- terpofition de décret , XXXIV . Des Lettres tendantes en rabattement de décret , XXXV . Des Lettres de Quadrimestre , XXXVI . Des Lettres de bénéfice d'inventaire , XXXVII . Des ...
... Juridiction XXXIII . Des Lettres en vente judiciaire & in- terpofition de décret , XXXIV . Des Lettres tendantes en rabattement de décret , XXXV . Des Lettres de Quadrimestre , XXXVI . Des Lettres de bénéfice d'inventaire , XXXVII . Des ...
Página iii
... juridiction , vid . verbo Juridic- tion , 171 Avocats . Les douze anciens Avocats du Parlement de Paris , & les fix des autres qui prêtent ferment à l'entrée du Parlement , acquierent le droit de Com- mittimus , 288 B. Bénéficier . Quel ...
... juridiction , vid . verbo Juridic- tion , 171 Avocats . Les douze anciens Avocats du Parlement de Paris , & les fix des autres qui prêtent ferment à l'entrée du Parlement , acquierent le droit de Com- mittimus , 288 B. Bénéficier . Quel ...
Página iv
... , 79 199 Chancellerie . Il y a une grande & de petites Chan- celleries , Comment les diftingue - t - on I 284 Dans quels cas les Chancelleries établies près les Par- lemens attribuent - elles juridiction , 179 & fuiv . iv TABLE.
... , 79 199 Chancellerie . Il y a une grande & de petites Chan- celleries , Comment les diftingue - t - on I 284 Dans quels cas les Chancelleries établies près les Par- lemens attribuent - elles juridiction , 179 & fuiv . iv TABLE.
Página v
Joseph-Felix-Guillaume Martin. lemens attribuent - elles juridiction , 179 & fuiv . Quand eft - ce que les petites Chancelleries peuvent ac- corder des Lettres de grace , 312 Chofe jugée . Eft - il toujours néceffaire d'attendre dix ans ...
Joseph-Felix-Guillaume Martin. lemens attribuent - elles juridiction , 179 & fuiv . Quand eft - ce que les petites Chancelleries peuvent ac- corder des Lettres de grace , 312 Chofe jugée . Eft - il toujours néceffaire d'attendre dix ans ...
Página vi
... Juridiction étrangere à celle dans laquelle ils font paffés fans une permission , 81 Crainte . Quelle est sa définition ; elle fournit en gé- néral un moyen de refcifion , Il 103 y a deux fortes de crainte , la grave & la légere ...
... Juridiction étrangere à celle dans laquelle ils font paffés fans une permission , 81 Crainte . Quelle est sa définition ; elle fournit en gé- néral un moyen de refcifion , Il 103 y a deux fortes de crainte , la grave & la légere ...
Contenido
141 | |
144 | |
155 | |
161 | |
171 | |
175 | |
185 | |
203 | |
69 | |
81 | |
83 | |
91 | |
92 | |
101 | |
109 | |
111 | |
118 | |
123 | |
129 | |
139 | |
207 | |
212 | |
233 | |
261 | |
263 | |
269 | |
280 | |
305 | |
307 | |
312 | |
324 | |
325 | |
Términos y frases comunes
actes affigner ainfi appel Arrêts & Jugemens Article auffi auroit avoit befoin c'eft c'eſt caufe cauſe ceffion cellerie Chancellerie chap chofe Committimus conclufions condamné Confeil confentement conféquence configné connoiffance connoître Cours fouveraines créan créanciers déclaration d'appel décret défaveu délai demande dernier reffort difpofitions doit eſt étoient étoit exécuter expofer faifie fans fe pourvoir feconde feroit fervir feul fignifier fimple foient foit fommes font fouvent fuffit fuite fuivant fujet grace Grand'Chambre du Parlement Greffe Huiffier impétrer des Lettres judicati jufte Juftice juridiction Juſtice l'appel l'Arrêt ou Jugement l'Article l'Audience l'impétration l'inftance l'Ordonnance léfion lefquels Lege lorfque Macédonien matiere civile matiere criminelle mifes n'eft néceffaire néceffité nullité obferver Ordonnance paffer paréatis Parlement de Toulouſe péremption perfonne perfonnelles permiffion petit criminel plaider plufieurs pourfuites préfenter premiere procès Procureur puiffe puiffent queftion rabattement raifon refcifion refte reftitution rendu Requête civile Savonier Sénéchal Sentence tion Velléïen