Traité des impétrations ou lettres qu'accordent les chancelleries établies près les Cours souveraines du RoyaumeJean-Joseph Niel, 1789 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 100
Página
... Impétrations des Lettres de Chancellerie , par M. Martin , Avocat au Parlement de Touloufe , & je n'y ai rien trouvé qui doive en empêcher l'impreffion . A Paris , le Février 1786 , BERTHELOT . 9 PRIVILEGE DU ROI . LOUIS , OUIS , par la ...
... Impétrations des Lettres de Chancellerie , par M. Martin , Avocat au Parlement de Touloufe , & je n'y ai rien trouvé qui doive en empêcher l'impreffion . A Paris , le Février 1786 , BERTHELOT . 9 PRIVILEGE DU ROI . LOUIS , OUIS , par la ...
Página xii
... impétrations que délivrent les Chancelleries , Dans quel temps pouvoit - on impétrer chez les Ro- mains en matiere de refcifion ou restitution en entier , 85 On n'a que dix ans aujourd'hui , encore l'impétration doit - elle être ...
... impétrations que délivrent les Chancelleries , Dans quel temps pouvoit - on impétrer chez les Ro- mains en matiere de refcifion ou restitution en entier , 85 On n'a que dix ans aujourd'hui , encore l'impétration doit - elle être ...
Página 2
... l'impétration , qui puiffent nous éclaircir fur les obftacles que nous ne pouvons vaincre fans ce remede ; enfin , pour mar- cher à pas fûrs dans toutes les matieres qui en font fufceptibles , il est des regles qu'il faut connoître ...
... l'impétration , qui puiffent nous éclaircir fur les obftacles que nous ne pouvons vaincre fans ce remede ; enfin , pour mar- cher à pas fûrs dans toutes les matieres qui en font fufceptibles , il est des regles qu'il faut connoître ...
Contenido
141 | |
144 | |
155 | |
161 | |
171 | |
175 | |
185 | |
203 | |
69 | |
81 | |
83 | |
91 | |
92 | |
101 | |
109 | |
111 | |
118 | |
123 | |
129 | |
139 | |
207 | |
212 | |
233 | |
261 | |
263 | |
269 | |
280 | |
305 | |
307 | |
312 | |
324 | |
325 | |
Términos y frases comunes
actes affigner ainfi appel Arrêts & Jugemens Article auffi auroit avoit befoin c'eft c'eſt caufe cauſe ceffion cellerie Chancellerie chap chofe Committimus conclufions condamné Confeil confentement conféquence configné connoiffance connoître Cours fouveraines créan créanciers déclaration d'appel décret défaveu délai demande dernier reffort difpofitions doit eſt étoient étoit exécuter expofer faifie fans fe pourvoir feconde feroit fervir feul fignifier fimple foient foit fommes font fouvent fuffit fuite fuivant fujet grace Grand'Chambre du Parlement Greffe Huiffier impétrer des Lettres judicati jufte Juftice juridiction Juſtice l'appel l'Arrêt ou Jugement l'Article l'Audience l'impétration l'inftance l'Ordonnance léfion lefquels Lege lorfque Macédonien matiere civile matiere criminelle mifes n'eft néceffaire néceffité nullité obferver Ordonnance paffer paréatis Parlement de Toulouſe péremption perfonne perfonnelles permiffion petit criminel plaider plufieurs pourfuites préfenter premiere procès Procureur puiffe puiffent queftion rabattement raifon refcifion refte reftitution rendu Requête civile Savonier Sénéchal Sentence tion Velléïen