Traité des impétrations ou lettres qu'accordent les chancelleries établies près les Cours souveraines du RoyaumeJean-Joseph Niel, 1789 |
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... lieu , XXIV . Des cas auxquels les femmes doivent être privées de la faveur du Velleien , XXV . Des Lettres accordées aux fils de famille , ou à leur pere , pour être reftitués par le Macé- donien , XXVI . Des Lettres en matiere ...
... lieu , XXIV . Des cas auxquels les femmes doivent être privées de la faveur du Velleien , XXV . Des Lettres accordées aux fils de famille , ou à leur pere , pour être reftitués par le Macé- donien , XXVI . Des Lettres en matiere ...
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... lieu de notre obéiffance ; comme auffi d'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débi- ter ni contrefaire ledit Ouvrage , fous quelque prétexte que ce puiffe être , fans la permiffion expreffe & par écrit dudit Expofant ...
... lieu de notre obéiffance ; comme auffi d'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débi- ter ni contrefaire ledit Ouvrage , fous quelque prétexte que ce puiffe être , fans la permiffion expreffe & par écrit dudit Expofant ...
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... lieu quand il s'agit d'un Arrêt , 213 Intervention , se forme toujours par Requête devant les Juges inférieurs , & par Lettres ou Requête devant les Souverains , 67 Intimation a lieu vis - à - vis les Juges inférieurs qui re- fufent de ...
... lieu quand il s'agit d'un Arrêt , 213 Intervention , se forme toujours par Requête devant les Juges inférieurs , & par Lettres ou Requête devant les Souverains , 67 Intimation a lieu vis - à - vis les Juges inférieurs qui re- fufent de ...
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... lieu dans le Reffort du Par- lement de Toulouse , 207 Reglement à ce fujet entre le Syndic de la Province & les Secrétaires du Roi J. 208 Jugemens . Comment s'exécutoient les Jugemens chez les Romains , 162 Comment ceux des Juges ...
... lieu dans le Reffort du Par- lement de Toulouse , 207 Reglement à ce fujet entre le Syndic de la Province & les Secrétaires du Roi J. 208 Jugemens . Comment s'exécutoient les Jugemens chez les Romains , 162 Comment ceux des Juges ...
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... lieu que pour la vente des immeubles , mais non en celle de droits , ni vente d'office , baux emphyteotiques & ferme , fecùs pour les beaux à rente , 93 Peut - elle avoir lieu contre une vente de faculté de rachat ; avis pour & contre ...
... lieu que pour la vente des immeubles , mais non en celle de droits , ni vente d'office , baux emphyteotiques & ferme , fecùs pour les beaux à rente , 93 Peut - elle avoir lieu contre une vente de faculté de rachat ; avis pour & contre ...
Contenido
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Términos y frases comunes
actes affigner ainfi appel Arrêts & Jugemens Article auffi auroit avoit befoin c'eft c'eſt caufe cauſe ceffion cellerie Chancellerie chap chofe Committimus conclufions condamné Confeil confentement conféquence configné connoiffance connoître Cours fouveraines créan créanciers déclaration d'appel décret défaveu délai demande dernier reffort difpofitions doit eſt étoient étoit exécuter expofer faifie fans fe pourvoir feconde feroit fervir feul fignifier fimple foient foit fommes font fouvent fuffit fuite fuivant fujet grace Grand'Chambre du Parlement Greffe Huiffier impétrer des Lettres judicati jufte Juftice juridiction Juſtice l'appel l'Arrêt ou Jugement l'Article l'Audience l'impétration l'inftance l'Ordonnance léfion lefquels Lege lorfque Macédonien matiere civile matiere criminelle mifes n'eft néceffaire néceffité nullité obferver Ordonnance paffer paréatis Parlement de Toulouſe péremption perfonne perfonnelles permiffion petit criminel plaider plufieurs pourfuites préfenter premiere procès Procureur puiffe puiffent queftion rabattement raifon refcifion refte reftitution rendu Requête civile Savonier Sénéchal Sentence tion Velléïen