Traité des deux puissances ou maximes sur l'abus: avec les preuves tirées du droit canonique, des prinicpes du droit public et de l'histoireL. d'Houry, 1752 - 354 páginas |
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... Clercs pré- tendoient porter à leur auditoire toutes leurs caufes réelles & perfonnelles fans distinction , celles des veuves , des or- phelins , des prifonniers , des pauvres . Avant ce tems les miniftres de l'Eglife n'avoient point ...
... Clercs pré- tendoient porter à leur auditoire toutes leurs caufes réelles & perfonnelles fans distinction , celles des veuves , des or- phelins , des prifonniers , des pauvres . Avant ce tems les miniftres de l'Eglife n'avoient point ...
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... clercs , aux orphelins ; & ils ne doutoient pas qu'ils ne fuffent bien deftituables dans cet office , au gré du Prince qui les commet- toit ; ils étoient au nombre de ces Offi- ciers toujours choifis par lui , que l'on ap- pelloit ...
... clercs , aux orphelins ; & ils ne doutoient pas qu'ils ne fuffent bien deftituables dans cet office , au gré du Prince qui les commet- toit ; ils étoient au nombre de ces Offi- ciers toujours choifis par lui , que l'on ap- pelloit ...
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... Evê- ques fous le régne des Rois de France des deux premiéres races , furent d'abord établis commiffaires & arbitres dans les affaires où les veuves , les orphelins , les clercs , & c . étoient intéressés ; dans là 30 MAXIMES.
... Evê- ques fous le régne des Rois de France des deux premiéres races , furent d'abord établis commiffaires & arbitres dans les affaires où les veuves , les orphelins , les clercs , & c . étoient intéressés ; dans là 30 MAXIMES.
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... clercs , & c . étoient intéressés ; dans là fuite , cet arbitrage qui n'étoit que fim- ple commiffion , a été changé en jurif diction ordinaire ; toutes nos hiftoires font pleines d'époques , qui marquent que nos Rois en ont étendu ou ...
... clercs , & c . étoient intéressés ; dans là fuite , cet arbitrage qui n'étoit que fim- ple commiffion , a été changé en jurif diction ordinaire ; toutes nos hiftoires font pleines d'époques , qui marquent que nos Rois en ont étendu ou ...
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... clercs , & des accufations formées contre eux pour les délits communs . Les actions réelles ne peuvent être la matie- re de fes jugemens , elles font du reffort des Juges temporals . S'il prétendoit len connoître , il pafferoit les ...
... clercs , & des accufations formées contre eux pour les délits communs . Les actions réelles ne peuvent être la matie- re de fes jugemens , elles font du reffort des Juges temporals . S'il prétendoit len connoître , il pafferoit les ...
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Traite des Deux Puissances, ou Maximes sur l'Abus: Avec les Preuves Tirées ... Louis-Étienne de Foy Sin vista previa disponible - 2018 |
Términos y frases comunes
abufives affembler Ainfi appellations comme d'abus arrêts auffi auroit abus avoit ayent bénéfices bulles C'eft C'eſt cafu canons caufes cauſe chofes claufe Clercs commiffion Concile Concile de Trente conféquence conftante connoiffance connoître Cour de Rome decrets difcipline difpenfer difpofition Diocèfe Ecclefia Eccléfiaftiques Eglifes entrepriſes eſt étoit Evêques excommunications faints fance fans abus fecond fentence fentiment feroient feroit feul Fevret ficial foient foit fondé fur font fous fouveraines fpirituel ftatut fuam fuivant fujets Gall Gallicane glife Hericourt ipfa juftice Juge Royal jugemens Juges d'Eglife jurif jurifdiction jurifprudence l'autorité l'édit l'Egl l'Eglife Gallicane l'Evêque l'Official l'ordonnance l'ufage Laïcs lefquels Légat libertés de l'Eglife loix lorfque Mariage matiere MAXIME Minif monitoires n'eft noftri obferver Officiaux ordonnances Pape Parlemens penfion perfonne plufieurs poffeffion poffeffoire pourroit prefcrites Préfentes premiere Prince Procureur promeffes provifions puiffance puiffe queftion quod raifon reffort réfignation Rois temporel tems tence tion ufages vifite دو رو