Traité des deux puissances ou maximes sur l'abus: avec les preuves tirées du droit canonique, des prinicpes du droit public et de l'histoireL. d'Houry, 1752 - 354 páginas |
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... minif tere du gouvernement temporel . L'anti- quité la plus reculée leur affure ce droit par l'ufage conftant de l'exercer ; il est aifé de voir par les conftitutions des premiers Empereurs Chrétiens , & fin- gulierement par la Novelle ...
... minif tere du gouvernement temporel . L'anti- quité la plus reculée leur affure ce droit par l'ufage conftant de l'exercer ; il est aifé de voir par les conftitutions des premiers Empereurs Chrétiens , & fin- gulierement par la Novelle ...
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... minif- tere , ou dans l'exercice de leur jurifdic- tion contentieufe , contreviennent aux faints canons , & aux decrets des Conci- les généraux , ou des Conciles nation- naux reconnus de l'Eglife Gallicanne . Le quatrième , lorfque les ...
... minif- tere , ou dans l'exercice de leur jurifdic- tion contentieufe , contreviennent aux faints canons , & aux decrets des Conci- les généraux , ou des Conciles nation- naux reconnus de l'Eglife Gallicanne . Le quatrième , lorfque les ...
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... est de lui qu'ils tiennent leurs emplois . Cette maxime étant appuiée fur les mêmes principes que ceux qui démon- trent que les Souverains ne font en au- I cune forte fujets aux cenfures des Minif tres de l'Eglife 6 . Gij SUR LA BUS 99.
... est de lui qu'ils tiennent leurs emplois . Cette maxime étant appuiée fur les mêmes principes que ceux qui démon- trent que les Souverains ne font en au- I cune forte fujets aux cenfures des Minif tres de l'Eglife 6 . Gij SUR LA BUS 99.
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... Minif tres de l'Eglife pour le gouvernement de leur temporel ; nous jugerons du mérite des priviléges qui en exemptent leurs Officiers , de même que nous avons jugé de ceux qu'on leur a donné à eux - mêmes pour cette fin ; ceux - ci ...
... Minif tres de l'Eglife pour le gouvernement de leur temporel ; nous jugerons du mérite des priviléges qui en exemptent leurs Officiers , de même que nous avons jugé de ceux qu'on leur a donné à eux - mêmes pour cette fin ; ceux - ci ...
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... Minif- tres obfervent fes décifions , fes regles de difcipline ; il doit maintenir les ca- nons , & il eft fingulierement du devoir des Rois de France , d'empêcher que les ufages anciens & les libertés de l'Eglife de leur royaume ne ...
... Minif- tres obfervent fes décifions , fes regles de difcipline ; il doit maintenir les ca- nons , & il eft fingulierement du devoir des Rois de France , d'empêcher que les ufages anciens & les libertés de l'Eglife de leur royaume ne ...
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Traite des Deux Puissances, ou Maximes sur l'Abus: Avec les Preuves Tirées ... Louis-Étienne de Foy Sin vista previa disponible - 2018 |
Términos y frases comunes
abufives affembler Ainfi appellations comme d'abus arrêts auffi auroit abus avoit ayent bénéfices bulles C'eft C'eſt cafu canons caufes cauſe chofes claufe Clercs commiffion Concile Concile de Trente conféquence conftante connoiffance connoître Cour de Rome decrets difcipline difpenfer difpofition Diocèfe Ecclefia Eccléfiaftiques Eglifes entrepriſes eſt étoit Evêques excommunications faints fance fans abus fecond fentence fentiment feroient feroit feul Fevret ficial foient foit fondé fur font fous fouveraines fpirituel ftatut fuam fuivant fujets Gall Gallicane glife Hericourt ipfa juftice Juge Royal jugemens Juges d'Eglife jurif jurifdiction jurifprudence l'autorité l'édit l'Egl l'Eglife Gallicane l'Evêque l'Official l'ordonnance l'ufage Laïcs lefquels Légat libertés de l'Eglife loix lorfque Mariage matiere MAXIME Minif monitoires n'eft noftri obferver Officiaux ordonnances Pape Parlemens penfion perfonne plufieurs poffeffion poffeffoire pourroit prefcrites Préfentes premiere Prince Procureur promeffes provifions puiffance puiffe queftion quod raifon reffort réfignation Rois temporel tems tence tion ufages vifite دو رو