Traité des deux puissances ou maximes sur l'abus: avec les preuves tirées du droit canonique, des prinicpes du droit public et de l'histoireL. d'Houry, 1752 - 354 páginas |
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... Parlemens , plus occupés à défendre les Jugemens des Cours d'Eglife , qu'à les réformer . Quel étoit le but de M. de Marca , ( a ) de M. Boffuet , ( b ) de Fevret , du Préfident le Maître ( c ) & de Meffieurs Pithou & Du- puis , ( d ) ...
... Parlemens , plus occupés à défendre les Jugemens des Cours d'Eglife , qu'à les réformer . Quel étoit le but de M. de Marca , ( a ) de M. Boffuet , ( b ) de Fevret , du Préfident le Maître ( c ) & de Meffieurs Pithou & Du- puis , ( d ) ...
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... Parlemens ; en- ) fin , du fentiment de nos Jurif confultes les plus accrédités . Heureux fi j'ai rempli mon deffein , & fi mes vûes font agrées ; heureux fi mon zéle pour le bien de l'Etat , pour l'honneur du Prince & pour le véritable ...
... Parlemens ; en- ) fin , du fentiment de nos Jurif confultes les plus accrédités . Heureux fi j'ai rempli mon deffein , & fi mes vûes font agrées ; heureux fi mon zéle pour le bien de l'Etat , pour l'honneur du Prince & pour le véritable ...
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... Parlemens , fe font oppofés forte- ment à leurs entreprises , & on les a for- cés de reconnoître que les droits de la ( a ) Concord . fac . & imp . lib . 3. cap . 11 . couronne de nos Rois étoient inviola- bles , & que SUR L'AB U S. ཟ་
... Parlemens , fe font oppofés forte- ment à leurs entreprises , & on les a for- cés de reconnoître que les droits de la ( a ) Concord . fac . & imp . lib . 3. cap . 11 . couronne de nos Rois étoient inviola- bles , & que SUR L'AB U S. ཟ་
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... Parlement de Paris & au Concile général en 1585. de la Bulle de de Sixte V. ( c ) Enfin , les Arrêts rendus par les Parlemens féans à Tours & à Châ lons , qui condamnent au feu des lettres monitoriales envoyées en France en 1591. par le ...
... Parlement de Paris & au Concile général en 1585. de la Bulle de de Sixte V. ( c ) Enfin , les Arrêts rendus par les Parlemens féans à Tours & à Châ lons , qui condamnent au feu des lettres monitoriales envoyées en France en 1591. par le ...
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... Parle- mens pour faire refpecter l'autorité du Prince , & pour conferver fes droits . Les autres Seigneurs temporels du Royaume y ont eu recours également , pour main- tenir leurs Juges contre les ufurpations . L'abus , & les Appels ...
... Parle- mens pour faire refpecter l'autorité du Prince , & pour conferver fes droits . Les autres Seigneurs temporels du Royaume y ont eu recours également , pour main- tenir leurs Juges contre les ufurpations . L'abus , & les Appels ...
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Traite des Deux Puissances, ou Maximes sur l'Abus: Avec les Preuves Tirées ... Louis-Étienne de Foy Sin vista previa disponible - 2018 |
Términos y frases comunes
abufives affembler Ainfi appellations comme d'abus arrêts auffi auroit abus avoit ayent bénéfices bulles C'eft C'eſt cafu canons caufes cauſe chofes claufe Clercs commiffion Concile Concile de Trente conféquence conftante connoiffance connoître Cour de Rome decrets difcipline difpenfer difpofition Diocèfe Ecclefia Eccléfiaftiques Eglifes entrepriſes eſt étoit Evêques excommunications faints fance fans abus fecond fentence fentiment feroient feroit feul Fevret ficial foient foit fondé fur font fous fouveraines fpirituel ftatut fuam fuivant fujets Gall Gallicane glife Hericourt ipfa juftice Juge Royal jugemens Juges d'Eglife jurif jurifdiction jurifprudence l'autorité l'édit l'Egl l'Eglife Gallicane l'Evêque l'Official l'ordonnance l'ufage Laïcs lefquels Légat libertés de l'Eglife loix lorfque Mariage matiere MAXIME Minif monitoires n'eft noftri obferver Officiaux ordonnances Pape Parlemens penfion perfonne plufieurs poffeffion poffeffoire pourroit prefcrites Préfentes premiere Prince Procureur promeffes provifions puiffance puiffe queftion quod raifon reffort réfignation Rois temporel tems tence tion ufages vifite دو رو