Traité des deux puissances ou maximes sur l'abus: avec les preuves tirées du droit canonique, des prinicpes du droit public et de l'histoireL. d'Houry, 1752 - 354 páginas |
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... preuves concluantes de leur parenté dans le dé- gré prohibé , mais parce qu'il avoit pro- noncé fur une caufe qui n'étoit pas de fa compétence . ( a ) Liv . 5. ch . 4 : ΜΑΧΙΜΕ Χ . Citations devant l'Official abusives in cafu . 260 MAXIMES.
... preuves concluantes de leur parenté dans le dé- gré prohibé , mais parce qu'il avoit pro- noncé fur une caufe qui n'étoit pas de fa compétence . ( a ) Liv . 5. ch . 4 : ΜΑΧΙΜΕ Χ . Citations devant l'Official abusives in cafu . 260 MAXIMES.
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... cafu . 7 } Rati matrimonii & incæpti per confom- mationem : Deflorationis puella ; Sufceptionis partûs ; Et alimentorum aut dotis . Depuis l'ordonnance de Blois on ne tolere point en France les mariages pré- fumés . L'affection maritale ...
... cafu . 7 } Rati matrimonii & incæpti per confom- mationem : Deflorationis puella ; Sufceptionis partûs ; Et alimentorum aut dotis . Depuis l'ordonnance de Blois on ne tolere point en France les mariages pré- fumés . L'affection maritale ...
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... cafu mala tractationis , & adhafionis ma rito , & vice versa . 2 Il n'eft que trop ordinaire de voir des mariages dans lefquels le Sacrement eft le feul lien qui unit le mari & la femme ; l'un ou l'autre manquent rarement de fujets de ...
... cafu mala tractationis , & adhafionis ma rito , & vice versa . 2 Il n'eft que trop ordinaire de voir des mariages dans lefquels le Sacrement eft le feul lien qui unit le mari & la femme ; l'un ou l'autre manquent rarement de fujets de ...
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... cafu , Rati matrimonii , & incepti per confummationem . Deflorationis puella . Sufceptionis partus . Et alimentorum aut dotis . pag . 261. In cafu male tractationis & adhafionis marito & vice verfa . 263. & fuiv . L'Official ne peut ...
... cafu , Rati matrimonii , & incepti per confummationem . Deflorationis puella . Sufceptionis partus . Et alimentorum aut dotis . pag . 261. In cafu male tractationis & adhafionis marito & vice verfa . 263. & fuiv . L'Official ne peut ...
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Traite des Deux Puissances, ou Maximes sur l'Abus: Avec les Preuves Tirées ... Louis-Étienne de Foy Sin vista previa disponible - 2018 |
Términos y frases comunes
abufives affembler Ainfi appellations comme d'abus arrêts auffi auroit abus avoit ayent bénéfices bulles C'eft C'eſt cafu canons caufes cauſe chofes claufe Clercs commiffion Concile Concile de Trente conféquence conftante connoiffance connoître Cour de Rome decrets difcipline difpenfer difpofition Diocèfe Ecclefia Eccléfiaftiques Eglifes entrepriſes eſt étoit Evêques excommunications faints fance fans abus fecond fentence fentiment feroient feroit feul Fevret ficial foient foit fondé fur font fous fouveraines fpirituel ftatut fuam fuivant fujets Gall Gallicane glife Hericourt ipfa juftice Juge Royal jugemens Juges d'Eglife jurif jurifdiction jurifprudence l'autorité l'édit l'Egl l'Eglife Gallicane l'Evêque l'Official l'ordonnance l'ufage Laïcs lefquels Légat libertés de l'Eglife loix lorfque Mariage matiere MAXIME Minif monitoires n'eft noftri obferver Officiaux ordonnances Pape Parlemens penfion perfonne plufieurs poffeffion poffeffoire pourroit prefcrites Préfentes premiere Prince Procureur promeffes provifions puiffance puiffe queftion quod raifon reffort réfignation Rois temporel tems tence tion ufages vifite دو رو