Traité des deux puissances ou maximes sur l'abus: avec les preuves tirées du droit canonique, des prinicpes du droit public et de l'histoireL. d'Houry, 1752 - 354 páginas |
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... disposition fur ce fujet . C'est donc une maxime incontestable que l'Evêque ne peut , fans abus , pro céder à l'union de deux ou plufieurs bé- néfices & en prononcer le décret , s'il n'y a utilité & néceffité , & s'il n'observe les ...
... disposition fur ce fujet . C'est donc une maxime incontestable que l'Evêque ne peut , fans abus , pro céder à l'union de deux ou plufieurs bé- néfices & en prononcer le décret , s'il n'y a utilité & néceffité , & s'il n'observe les ...
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... disposition est sem- blable . L'Editeur des Mémoires du Clergé ( b ) en rapporte un autre du même Par- lement , rendu le 3 Mars 1689. qui dé- clare abusive la fentence de l'Official de Langres , pour avoir condamné un Curé aux dépens ...
... disposition est sem- blable . L'Editeur des Mémoires du Clergé ( b ) en rapporte un autre du même Par- lement , rendu le 3 Mars 1689. qui dé- clare abusive la fentence de l'Official de Langres , pour avoir condamné un Curé aux dépens ...
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Traite des Deux Puissances, ou Maximes sur l'Abus: Avec les Preuves Tirées ... Louis-Étienne de Foy Sin vista previa disponible - 2018 |
Términos y frases comunes
abufives affembler Ainfi appellations comme d'abus arrêts auffi auroit abus avoit ayent bénéfices bulles C'eft C'eſt cafu canons caufes cauſe chofes claufe Clercs commiffion Concile Concile de Trente conféquence conftante connoiffance connoître Cour de Rome decrets difcipline difpenfer difpofition Diocèfe Ecclefia Eccléfiaftiques Eglifes entrepriſes eſt étoit Evêques excommunications faints fance fans abus fecond fentence fentiment feroient feroit feul Fevret ficial foient foit fondé fur font fous fouveraines fpirituel ftatut fuam fuivant fujets Gall Gallicane glife Hericourt ipfa juftice Juge Royal jugemens Juges d'Eglife jurif jurifdiction jurifprudence l'autorité l'édit l'Egl l'Eglife Gallicane l'Evêque l'Official l'ordonnance l'ufage Laïcs lefquels Légat libertés de l'Eglife loix lorfque Mariage matiere MAXIME Minif monitoires n'eft noftri obferver Officiaux ordonnances Pape Parlemens penfion perfonne plufieurs poffeffion poffeffoire pourroit prefcrites Préfentes premiere Prince Procureur promeffes provifions puiffance puiffe queftion quod raifon reffort réfignation Rois temporel tems tence tion ufages vifite دو رو