Institutions theologiæ moralis, Volumen3

Portada

Dentro del libro

Otras ediciones - Ver todas

Términos y frases comunes

Pasajes populares

Página xxvii - A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
Página xxvii - Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter par tout notre Royaume, pendant le tems de dix années confécutives , à compter du jour de la date des Préfentes...
Página xxvii - Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires/ contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à...
Página xxvii - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y • aura été donnée , es mains de notre très-cher Se féal Chevalier Chancelier de France le Sieur de Lamoignon...
Página 390 - Le fécond chef de cet édit porte , qu'au regard des biens à icelles veuves acquis par dons & libéralités de leurs défunts maris , elles n'en pourront faire aucune part à leurs nouveaux maris , mais feront tenues de les réferver aux enfans communs d'entre elles & leurs maris , de la libéralité defquels ces biens leur feront advenus. La même...
Página 386 - ... en sorte qu'il n'y ait à l'avenir dans nos Etats que deux formes de disposer de ses biens à titre gratuit , dont l'une sera celle des donations entre vifs , et l'autre celle des testaments ou des codiciles.
Página xxvii - Faifons défenfes à tous Imprimeurs , Libraires & autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foicnt, d'en introduire d'imprefdon étrangère dans aucun lieu de notre obciffance , comme aufïï d'imprimer ou faire imprimer , vendre » faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun extrait fous...
Página 386 - Toutes donations à caufe de mort , à l'exception de celles qui fe feront par contrat de mariage, ne pourront dorénavant avoir aucun effet , dans les...
Página 375 - Déclarons toutes dettes contrac« tées pour le jeu, & toutes obligations & « promefles faites pour le jeu, quelque dégui« fées qu'elles foient, nulles & de nul effet « & déchargées de toutes obligations civiles « & naturelles. « ARTICLE XVII. Le fept de mai, le Czar arriva à Paris dans bien citer le Traité de police de Delamare, tome I, 1. III, lit.
Página xxvii - BRET. PRIVILÈGE DU ROI. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux...

Información bibliográfica