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dudit exposant, ou de ceux qui auront droit de luy , å peine de confiscation des Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hoftel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit exposant, & de tous dépens , dommages & intérests ; à la charge que ces Présentes seront enregistrées tout au long sur le Registrede la Com. munauté des Imprimeurs-Libraires de Paris , & ce dans trois mois de la date d'icelles ; que l impression dudit Traité sera faite dans notre Royaume & non ailleurs, en bon papier & en beaux caracteres , conformément aux Réglemens de la Librairie;

& qu'avant que

de l'exposer en vente il en sera mis deux Exemplaires dans notre Biblio. theque publique, un dans celle de notre Château du Louyre', & un dans celle de notre tres-cher & feal Chea: valier Chancelier de France le Sieur Phelypeaux Comte de Pontchartrain, Commandeur de nos Ordres;le tout à peine de nullité des Presentes ; du contenu desquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir l'exposant ou fes ayans cause, pleinement & paisiblement', sans souffrir qu'il leur soit fait aucuns troubles ou empêchemens. Voulons que la copie defdites Presentes qui sera imprimée au commencement ou à la fin dudit Livre, soit tenye pour duement signifiée, & qu'aux copies collationnées par l'un de nos amez & feaux Conseillers & Secretaires foy soit ajoûtée comme à l'original. Commandons au premier notre Huissier ou Sergent de faire pour l'execution d'icelles tous Actes requis & nécessaires , fans demander autrę permission & nonobstant clameur de Haro, Charte Normande & Lettres à ce contraires : CAR TEL EST NOSTRE PLAISIR. Donné à Versailles le troisiéme jour de Fevrier l'an de grace inil lept cens neuf, & de notre Regne le soixante-sixiéme. Par le Roy en son Conseil , signé, LE COMTE.

Registré sur le Livre de la Communauté des Libraires Imprimcurs , conformément aux Réglen:ens, page 406. mim. 774. A Paris le 4: Fevrier 1709. I. SEVES I RE, Syndic. Ashevé d'imprimer pour la premiere fois le 9. Fevrier 17991

Les Exemplaires ont esté fournis

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