dudit expofant, ou de ceux qui auront droit de luy, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hoftel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit expofant, & de tous dépens dommages & intérefts; à la charge que ces Préfentes fe ront enregistrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs-Libraires de Paris, & ce dans trois mois de la date d'icelles; que impreffion dudit Traité fera faite dans notre Royaume & non ailleurs, en bon papier & en beaux caracteres, conformément aux Réglemens de la Librairie ; & qu'avant que de l'expofer en vente il en fera mis deux Exemplaires dans notre Bibliotheque publique, un dans celle de notre Château du Louvre, & un dans celle de notre tres-cher & feal Chevalier Chancelier de France le Sieur Phelypeaux Comte de Pontchartrain, Commandeur de nos Ordres;le tout à peine de nullité des Préfentes; du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir l'expofant ou fes ayans caufe, pleinement & paifiblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucuns troubles ou empêchemens. Voulons que la copie defdites Préfentes qui fera imprimée au commencement ou à la fin dudit Livre, foit tenue pour duement fignifiée, & qu'aux copies collationnées par l'un de nos amez & feaux Confeillers & Secretaires foy foit ajoûtée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent de faire pour l'execution d'icelles tous Actes requis & néceffaires, fans demander autre permiffion & nonobftant clameur de Haro, Charte Normande & Lettres à ce contraires : CAR TEL EST NOSTRE PLAISIR. Donné à Verfailles le troifiéme jour de Fevrier l'an de grace mil fept cens neuf, & de notre Regne le foixante-fixiéme. Par le Roy en fon Confeil, figné, LE COMTE. Registré fur le Livre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs, conformément aux Réglemens, page 406. mum. 774. A Paris le 4. Fevrier 1709. L. SEVESTRE, Syndic. Achevé d'imprimer pour la premiere fois le 9. Fevrier 1709, Les Exemplaires ont efté fournis. |