Essai Sur L'Histoire Générale Des Tribunaux Des Peuples Tant Anciens Que Modernes, Ou Dictionnaire Historique Et Judiciaire: Contenant les Anecdotes piquantes & les Jugemens fameux des Tribunaux de tous les temps & de toutes les Nations. 6L'Auteur, 1780 - 411 páginas |
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accufateurs affaires affez affure ainfi Anne d'Autriche apoftolique auditeur auffi auffi-tôt avoient avoit c'eft c'eſt camerlingue cardinal caufes chambre choifit college comte condamné à mort confeil conferver confidération confuls congrégation coupable crime criminel décemvir défenſe deffein devoit difcours dona Anne eft compofé eft puni enfuite eſt étoient étoit faifant faifoit fans fecond fecré fecret fecrétaire feigneurs femme fénat fénateurs fentence feroit fervir feul févérité fimple foit fomme fon mari font fouffrir fous fouvent fouverain fuis fuivant fujet fupplice fur le champ gouverneur grace homme jour jufqu'à juftice jugemens juges jurifdiction l'accufé l'affemblée l'auditeur l'empereur laiffer Lefcombat loix lorfque Lorſque magiftrat maiſon maniere Melitus Mongeot n'avoit n'eft nommé officiers pable paffer pape pere Michel perfonnes peuple plufieurs pouvoit préfent préfident prélat premiere préteur prifon prince puiffance queftion refte reux Rhynfault Rome s'étoit Saphira ſes Sixte Socrate ſon Spinofa templiers Théramene tion torture toyens tribunal vifiter
Pasajes populares
Página 388 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier , Chancelier , Garde des Sceaux de France , le fieur DE MAUPEOU ; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Página 388 - COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Página 388 - Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de...
Página 387 - Faifons défenfes à tous Imprimeurs , Libraires , & autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance : comme aufli d'imprimer , ou faire imprimer , vendre , faire vendre...
Página 388 - Château du Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France , le Sieur de Maupeou , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMENJX , le tout à peine de nullité des Préfentes : du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant , & fes ayans caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 387 - FRANCE ET DE NAVARRE : A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra , SALUT.
Página 387 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage...
Página 388 - Pré-^ fentes , qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour duement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original.
Página 388 - Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impreffion dudit Ouvrage fera faite dans notre Royaume & non ailleurs...
Página 387 - Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens, dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons.
Información bibliográfica
| Título | Essai Sur L'Histoire Générale Des Tribunaux Des Peuples Tant Anciens Que Modernes, Ou Dictionnaire Historique Et Judiciaire: Contenant les Anecdotes piquantes & les Jugemens fameux des Tribunaux de tous les temps & de toutes les Nations. 6 Volumen6 de Essai Sur L'Histoire Générale Des Tribunaux Des Peuples Tant Anciens Que Modernes, Ou Dictionnaire Historique Et Judiciaire: Contenant les Anecdotes piquantes & les Jugemens fameux des Tribunaux de tous les temps & de toutes les Nations, Nicolas Toussaint Lemoyne Desessarts Volumen6 de Essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes, ou Dictionnaire historique et judiciaire, Nicolas-Toussaint Le Moyne Des Essarts |
| Autor | Nicolas Toussaint Lemoyne Desessarts |
| Editor | L'Auteur, 1780 |
| Procedencia del original | Universidad de Michigan |
| Digitalizado | 12 Jul. 2006 |
| Largo | 411 páginas |
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