de toutes les cours eccléfiaftiques des peuples foumis à la cour de Rome tant entre laiques qu'entre eccléfiaftiques, excepté cependant en matiere bénéficiale, lorfqu'il s'agit du titre de quelque bénéfice⚫

Ce tribunal eft compofé de l'auditeur, & de deux prélats qui font fes lieutenans; chacun de ces lieutenans eft juge ordinaire.

L'auditeur chef du tribunal juge avec un prélat auditeur, qu'on appelle auditeur C. met. Cet auditeur en fecond, comme les autres lieutenans de l'auditeur exerce la jurifdiction civile, excepté pour la fignature des jugemens & des fentences, qui appartient exclufivement à l'auditeur chef de la chambre. Lorsque quelqu'un croit avoir le droit de fe plaindre d'un jugement rendu par l'auditeur en fecond, il peut avoir recours à l'auditeur chef du tribunal, & ce juge fuprême peut empêcher l'exécution du jugement & faire examiner de nouveau le procès.

On porte devant l'autre juge auditeur de la chambre apoftolique les caufes qui concernent les ceffions de biens, qui fe font devant les juges de l'état eccléfiaftique en

vertu des lettres de vifite ou d'attache.

Il y a cinq notaires (1) attachés à ce tribunal, dont trois pour le civil feulement, font fubftituts des auditeurs & des deux lieutenans. Chacun de ces trois fubftituts a un clerc & un régiftrateur; l'emploi de ces notaires confifte à tenir divers registres deftinés à écrire les différentes procédures des parties.

Il y a en outre des couriers (2) qu'on nomme curfores fanctiffimi, parce qu'ils fervent le pape dans les confiftoires.

Ces officiers fe tiennent dans une chambre près de l'audience, & reçoivent tous les différens jugemens pour les fignifier aux parties; ils les rapportent enfuite au juge avec la fignification qu'ils en ont faite.

Ces emplois font à la nomination de la chambre: ce ne font point des charges, mais de fimples commiffions; chaque mois on en choifit un qu'on nomme magifter curforum: cet officier pendant fon mois eft

que

(1) Ces notaires exercent à Rome les fonctions les greffiers exercent en France. (2) Ces officiers rempliffent les fonctions d'huifGer.

chargé de ferrer les commiffions, de paffer les édits, de porter les ordres pour la tenue des chapelles & des confiftoires, & d'affifter aux fonctions du palais apoftolique, &c.

L'auditeur C. met & les deux lieutenans tiennent l'audience au palais de monte citorio tous les jours de la semaine après dîné, excepté le jeudi & les jours de fête. L'auditeur eft difpenfé de fe trouver à l'audience le lundi, parce que ce jour-là il doit être à la congrégation criminelle de la chambre apoftolique.

La matinée de chaque jour d'audience eft employée à l'examen des caufes les plus importantes, dont chaque notaire eft chargé.

Les juges de la chambre apoftolique forment encore une congrégation qu'on nomme la congrégation de la chambre apoftolique.

Cette chambre n'a pas de jurisdiction fixe & déterminée; elle juge feulement les causes dont le pape lui attribue la connoiffance par des commiffions particulieres. C'est l'auditeur fuprême de la chambre apoftolique qui régle les jours d'audience, & c'eft l'auditeur C. met qui eft chargé de faire fçavoir fes ordres.

Le

Le tribunal pour le criminel eft compofé de l'auditeur chef, d'un lieutenant appellé de cappa nera de robe noire, & de trois fubftituts qu'on appelle rapporteurs, parce qu'ils rapportent les procès à la congrégation & aux juges qui en font l'examen, Cinq notaires: font attachés à ce tribunal.

L'auditeur de la chambre eft le feul juge de la congrégation criminelle: cette congrégation eft en outre compofée d'un auditeur prélat de la chambre apoftolique, d'un avocat fifcal, d'un avocat des pauvres, d'un procureur fifcal général, d'un lieutenant criminel & de fes fubftituts; ce tribunal tient fes audiences le lundi après-dîné. Le pape Benoît XIV ajouta aux officiers de cette congrégation deux prélats avec la qualité; de ponenti de la confulte, qui avec l'audi-, teur C. met & le lieutenant criminel ont voix décifive.

Les cinq notaires ou greffiers de ce tribunal y rempliffent les mêmes fonctions que ceux de la chambre apoftolique, & ont comme eux des regiftres publics pour les écritures.

On appelle des jugemens de la chambre apoftolique au tribunal de la fignature; mais Tome VI.

C

dans les affaires criminelles il n'est pas permis de recourir au tribunal entier de la fignature; on peut feulement s'adresser à l'auditeur & au cardinal préfet de ce tribunal, qui n'ont que le droit d'admettre Pappel dans le cas de dévolu.

Tribunal du capitole.

Le tribunal du capitole exerce fa jurifdiction en matiere civile & criminelle entre eccléfiaftiques, & en matiere civile feulement entre laïques tant en premiere inftance que par appel; fa jurifdiction ne s'étend qu'à environ 40 milles de Rome.

Ce tribunal eft compofé du fénateur de Rome qui en eft le chef & qui juge avec un auditeur. Outre ces deux juges il y a deux affiftans qui font des avocats ou des officiers de quelque cour, un juge des appels, & un avocat fiscal.

-Les deux affiftans tiennent les audiences dans une des falles du capitole tous les jours de la femaine. Ce font eux qui font les informations dans leur maifon particuliere un jour de chaque semaine.

Chacun des affiftans a quinze notaires qui demeurent dans des quartiers différens de