Essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes: ou Dictionnaire historique et judiciaire, contenant les anecdotes piquantes & jugemens fameux des tribunaux de tous les temps & de toutes les nations, Volumen6L'auteur, 1780 |
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... loix , mais encore de les abroger & même de difpenfer les citoyens de les fuivre . Dans les diffentions civiles , dans les troubles intérieurs qui pouvoient devenir funeftes à la république , il pouvoit accorder aux confuls ROME . If.
... loix , mais encore de les abroger & même de difpenfer les citoyens de les fuivre . Dans les diffentions civiles , dans les troubles intérieurs qui pouvoient devenir funeftes à la république , il pouvoit accorder aux confuls ROME . If.
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... civiles & criminelles les autres pour faire la révifion des procès en cas d'appel : enfin quelques - uns ont une attribution particuliere de jurifdiction pour certaines matieres . On va trouver fucceffivement l'hiftoire de chacun de ces ...
... civiles & criminelles les autres pour faire la révifion des procès en cas d'appel : enfin quelques - uns ont une attribution particuliere de jurifdiction pour certaines matieres . On va trouver fucceffivement l'hiftoire de chacun de ces ...
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... civil feulement , font fubftituts des auditeurs & des deux lieute- nans . Chacun de ces trois fubftituts a un clerc & un régiftrateur ; l'emploi de ces notaires confifte à tenir divers registres deftinés à écrire les différentes ...
... civil feulement , font fubftituts des auditeurs & des deux lieute- nans . Chacun de ces trois fubftituts a un clerc & un régiftrateur ; l'emploi de ces notaires confifte à tenir divers registres deftinés à écrire les différentes ...
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... civil , & un prélat lieutenant criminel . Les clercs , les réguliers , les lieux pieux & les laïques , dans les caufes qui ne paffent pas vingt - cinq écus , font fujets à ce tri- bunal fa jurifdiction s'étend à dix milles à la ronde ...
... civil , & un prélat lieutenant criminel . Les clercs , les réguliers , les lieux pieux & les laïques , dans les caufes qui ne paffent pas vingt - cinq écus , font fujets à ce tri- bunal fa jurifdiction s'étend à dix milles à la ronde ...
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... civil tient fon au- dience tous les jours de la femaine . Il y a quatre notaires ( greffiers ) attachés à ce lieutenant , qui ont , comme ceux des autres tribunaux , des registres destinés à configner les diverfes écritures des parties ...
... civil tient fon au- dience tous les jours de la femaine . Il y a quatre notaires ( greffiers ) attachés à ce lieutenant , qui ont , comme ceux des autres tribunaux , des registres destinés à configner les diverfes écritures des parties ...
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Términos y frases comunes
accufateurs affaires affez affure ainfi Anne d'Autriche apoftolique auditeur auffi auffi-tôt avoient avoit c'eft c'eſt camerlingue cardinal caufes chambre chofes choifit college comte condamné à mort confeil conferver confidération confuls congrégation coupable criminel décemvir deffein devoit difcours dona Anne eft compofé eft puni enfuite eſt étoient étoit faifant faifoit fans fecond fecret fecrétaire feigneurs femme fénat fénateurs fentence feroit fervir feul févérité fimple foit fomme fon mari font fouffrir fous fouvent fouverain fuffrage fuis fuivant fujet fupplice fur le champ gouverneur grace homme inftruit jour jufqu'à jufte juftice jugemens juges jurifdiction juſtice l'accufé l'affemblée l'auditeur l'empereur laiffer Lefcombat loix lorfqu'il lorfque lorſque magiftrat maiſon maniere Melitus Mongeot n'avoit n'eft n'étoit nommé officiers pable paffer pape perfonnes peuple plufieurs pouvoit préfent préfident prélat premiere préteur prifon prince puiffance queftion refte reux Rhynfault Rome Saphira ſes Sixte Socrate Spinofa templiers Théramene tion torture tourmens toyens tribunal
Pasajes populares
Página 388 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier , Chancelier , Garde des Sceaux de France , le fieur DE MAUPEOU ; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Página 388 - COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Página 388 - Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de...
Página 387 - Faifons défenfes à tous Imprimeurs , Libraires , & autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance : comme aufli d'imprimer , ou faire imprimer , vendre , faire vendre...
Página 388 - Château du Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France , le Sieur de Maupeou , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMENJX , le tout à peine de nullité des Préfentes : du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant , & fes ayans caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 387 - FRANCE ET DE NAVARRE : A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra , SALUT.
Página 387 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage...
Página 388 - Pré-^ fentes , qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour duement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original.
Página 388 - Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impreffion dudit Ouvrage fera faite dans notre Royaume & non ailleurs...
Página 387 - Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens, dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons.