 | Claude Louis Michel de Sacy - 1778 - 546 páginas
...repréfentera , à peine de faille ôc de connfcation des exemplaires contrefaits , de (ix miLe livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la première...amende & de déchéance d'état en cas de récidive, âc tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant... | |
 | James Fitz-James (1st duke of Berwick.) - 1778 - 536 páginas
...exemplaites contrefaits , de fix mil'e livres d'amende , qui ne pourra ccre modérée pour la premiere fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & tous dépens , dommages Se intérês, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons.... | |
 | François Joseph Michault de Lannoy - 1778 - 296 páginas
...exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée, pour la premiere fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages îc intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777,... | |
 | comte Lancelot Turpin de Crissé - 1779 - 672 páginas
...reprc'fentera , à peine de faifie Si de confifcation des exemplaires contrefaits ; de fix raille livres d'amende, qui ne pourra être modérée pour la première...dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeîl du trente Août mil fept cent foixante-dix-fept concernant les contrefaçons. A la charge... | |
 | Pierre Joseph de Rivaz - 1779 - 430 páginas
...repréfentcra , à peine de faille & de confiscation des exemplaires contrefaits , de fis mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée , pour la...amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens, dommages, & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du jo Août t777, concernant... | |
 | Jean Dusaulx - 1779 - 652 páginas
...repréTentera, à peine de faifie & de confifcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la...amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens, dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant... | |
 | 1779 - 338 páginas
...ayant raufes , à peine de faille & confifcation des exemplaires contrefaits, de fîx mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée pour la première...amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & da tous ^dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 ,... | |
 | Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut - 1779 - 864 páginas
...ou ayans-caufe , à peine de faifie & confifcation des exemplair» contrefaits i de iix mille livres d'amende qui ne pourra être modérée pour la première...fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cal «Je récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil... | |
 | François Para du Phanjas - 1779 - 750 páginas
...mille livres d'amende , qui ce pourra être modérée pour fa première fois , de pareille amende Si de déchéance d'état en cas de récidive & tous...dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777» concernant les contrefaçons. A' li charge que ces Préfentes feront enregiftrées... | |
 | Legrand (cit.) - 1779 - 548 páginas
...exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être mode'rée , pour la premiere fois , de pareille amende! & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages 6t intérêts , conformement à l'Arrêt du Confeil du 50 Août '777, concernant... | |
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Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens, dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil... 
