Commentaire sur l'Ordonnance des eaux et forêts, du mois d'août 1669Debure, 1772 - 515 páginas |
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... Receveurs du domaine & Collecteurs des amendes " & autres qui auront avancé les frais de l'inftruction , tout ainfi qu'aux procès entre par- tlculiers ; fans qu'aucune remise ou modération en puiffe être faite . A l'égard du tarif des ...
... Receveurs du domaine & Collecteurs des amendes " & autres qui auront avancé les frais de l'inftruction , tout ainfi qu'aux procès entre par- tlculiers ; fans qu'aucune remise ou modération en puiffe être faite . A l'égard du tarif des ...
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... Receveurs - Gé- néraux des domaines & bois de Sa Majefté , par les Receveurs des amendes , & celles qui devront être payées par lefdits Receveurs - Généraux , tant auxdits Grands - Maîtres qu'aux Officiers des Maîtrifes , pour les ...
... Receveurs - Gé- néraux des domaines & bois de Sa Majefté , par les Receveurs des amendes , & celles qui devront être payées par lefdits Receveurs - Généraux , tant auxdits Grands - Maîtres qu'aux Officiers des Maîtrifes , pour les ...
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... Receveurs - Généraux des domaines . & bois . Mais le dernier état de ces droits , à l'égard des taxations , par rapport aux affaires qui regardent le Roi , a été fixé par un Réglement du Confeil du 29 Juin 1729 , qui porte que pour le ...
... Receveurs - Généraux des domaines . & bois . Mais le dernier état de ces droits , à l'égard des taxations , par rapport aux affaires qui regardent le Roi , a été fixé par un Réglement du Confeil du 29 Juin 1729 , qui porte que pour le ...
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... Receveur général des bois . ) Les Maîtres Particuliers se trouvent aujourd'hui difpenfés de donner aux Receveurs les TITRE IV . 91.
... Receveur général des bois . ) Les Maîtres Particuliers se trouvent aujourd'hui difpenfés de donner aux Receveurs les TITRE IV . 91.
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Daniel Jousse, France. Particuliers se trouvent aujourd'hui difpenfés de donner aux Receveurs les états des adjudications des bois tailis , ventes de chablis , & c . au moyen de ce que les Gréf- fiers font tenus de fournir auxdits Receveurs ...
Daniel Jousse, France. Particuliers se trouvent aujourd'hui difpenfés de donner aux Receveurs les états des adjudications des bois tailis , ventes de chablis , & c . au moyen de ce que les Gréf- fiers font tenus de fournir auxdits Receveurs ...
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Commentaire sur l'Ordonnance des Eaux et Forêts du mois d'Août 1669 Daniel Jousse,France Vista completa - 1772 |
Commentaire sur l'Ordonnance des Eaux et Forêts du mois d'Août 1669 Daniel Jousse,France Vista completa - 1772 |
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Términos y frases comunes
adjudications affifter Ainfi jugé amendes arbres Arpenteurs Arrêt du Confeil ARTICLE IV ARTICLE VII auffi auront efté baliveaux beftiaux buiffons c'eft Capitaineries caufe cent livres d'amende chablis chaffe ci-deffus Communautés condamnations confervation confifcation defdites délits difpofition dreffer Eaux & Forêts Eccléfiaftiques Edit du mois eftat eftre faifant fans fe trouve fera feront tenus fervir feulement figner foient foit fommes font Forefts Forêts d'Orléans fous fuivant fujet fur l'article Garde-marteau Gardes garennes grairie Grands-Maîtres Greffier gruerie Juftice jugé par Arrêt Jurifdiction l'Edit du mois l'Ordonnance lefquels Maif Maiftres Maître-Particulier Maîtrifes Maîtriſes matiere mefme n'eft néceffaire noftre Procureur obferver Officiers des Eaux Officiers des Maiftrifes Ordonnances Paroiffe particuliers pêche peine perfonnes permiffion peuvent plufieurs pourront préfent premiere procès-verbaux puiffent raifon Receveurs reffort reftitutions regiftres rivieres navigables ront royaux Seigneurs Sergents Tables-de-Marbre tiers & danger tion titre trife Ufagers ventes vifites Voyez ci-après Voyez ci-deſſus Voyez l'article
Pasajes populares
Página xiii - Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter par tout notre Royaume , pendant le tems de dix années confécutives , à compter du jour de la date des Préfentes ; Faifons défenfes...
Página xiv - Chauvelin ; le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Sieur Expofant , ou fes ayans caufe , pleinement & paifi^blement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página xiv - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France , le Sieur HUE DE MIROMBNIL ; qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Página xiii - Paris , & l'autre tiers audit Expofant, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impreffion defdits Ouvrages fera faite dans notre Royaume...
Página xiv - ... qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes , qui...
Página xiii - Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant...
Página xiii - ... ou faire imprimer, vendre, faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun extrait fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permilïîon exprefle & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine...
Página xiv - COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous Aâes requis & néceflaires , fans demander autre permiflion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires.
Página xii - A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand...
Página xiii - Privilège ; qu'avant de l'expofer en vente , le manufcrit qui aura fcrvi de copie à l'impreflion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal...