| 1789 - 892 páginas
...rapporté dans le préambule de ces présentes, pourêtre exécute suivant sa forme •et teneur. S» donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers...les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à enregistrer, mfine en temps de Vacations, et le contenu en il elles... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 páginas
...seroit , nous leur avons fait don , à l'exception toutefois des Mines que nous nous réservons. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement et Chambre des Comptes à Paris , Conseils Supérieurs établis à l'Amérique , et à tous Gouverneurs,... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 páginas
...donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenans notre Conseil Supérieur à Léogané , et à tous autres nos Officiers et Justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils ayent à faire regutrer, et du contenu en icellcs faire jouir et userlesdits Religieux établis à... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 932 páginas
...de la guerre , dont leur sera délivré des expéditions , Tjqui leur serviront ce que de raison. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les gens tenant nos Cours de Parlement , Chambre des Comptes et Cours des Aides à Paris, &c. DONNÉ à Fontainebleau,... | |
| 1802 - 544 páginas
...17 des mêmes mois et an. I Jours, par la grace de Dieu, roi de France et de "Navarre : A nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, présidenstrésoriers de France, généraux de nos finances audit lieu , et autres nos officiers et... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 páginas
...et tous Arrêts qui auroient pu être rendus, que nous voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer; et le contenu en icelles , garder... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 524 páginas
...être rendus, que nous voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos aînés et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer; et le contenu en icelles , garder... | |
| Jean-Dominique Cassini - 1810 - 456 páginas
...Parlement le 19 mai 1787. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris; Salut : Les professions d'ingénieurs en instrumens d'optique , de physique et de mathématiques ,... | |
| Jean-Dominique Cassini - 1810 - 446 páginas
...Parlement le 1g mai 1787. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A nos' âmés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris; Salut : Les professions d'ingénieurs en instrumens d'optique , de physique et de mathématiques ,... | |
| Dujardin-Sailly - 1813 - 802 páginas
...délivreront certificat, dont lesdits ouvriers tiendront registre paraphé par nosdits juges de police. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris, à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils aient... | |
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