Savoir faifons que par devant Thomas Delarue, clerc tabellion à Loviers, pour mondit seigneur le cardinal archevefque de Rouen, furent préfens Denis Le Roux, Pierres Nicolle, Cardin Langloiz, Simon Hellouyn, Jehan Frosmont, Mahiet Crouyn, Robin Lebigre, Estienne Quefnel, Martin Harache, Pierres Mouton, Jehan Thybout, Jehan Foucault, Guieffray Delaonnay, Guillaume Augier, Robin Theroulde, Perrin Pierres, Thomas Penthou, Guieffray Fleury, Robin Duperray, Guillaume Mauclerc, Jehan Dupré, Martin Anfray, Guillaume Hamel, Pierres Demanneville, Simon Louvel, Jehan Le Rat, Pierres Neel, Jehan Potart, Guillaume Drouet, Raoul Drouet, Guillaume Hamel, tainturier, Michault Guy, Simon Leprevoft, Thomas Duval, Jehan Sarrafin, Jacques Deboulon, Guillaume Le Courfier, Robin Beaucoufin, Robin Louguevinier, Jehan Baril, Simon Pappavoine, Michault Hamel, Jehan Delarue, Robin Regnoult, Robin Legeeft, Robin Hardouyn, Thomas Haveren, Jehan Devaulx, coufturier, Jehan Deblainville, Richard Baril, Jehan Lemire, Pierre Leprevoft, Guillaume Yngier, Colin Delarue, Simon Marefca, Pierre Thibault, Robin Boeffel, Jehan Regnoult, le jeune, Guillaume Chevalier, Jehan Harache, Jehan Duvauchel, Robin Feuguier, Guillaume Duval, Renier, Philippe Lebaube, Guieffray Cauret & Pierres Houffet, tous bourgois, drappiers, mannans & habitans de ladicte ville, lesquieulx de leurs bonnes volontez, fans contrainte ou pourforchement d'aucuns, tant pour eulx que eulx faifans fors pour tous les autres bourgoiz, drappiers, mannans & habitans de ladicte ville, & pour leurs fucceffeurs, congnurent & conffeffèrent les chofes deffufdictes & chacune d'icelles eftre vrayes, avoir, pour le bien de paix, fuir & éviter audit procès & demourer en la bonne grâce de monseigneur, faict traictié & appointement fur ce que dit eft en la manière qui enfuit: C'est afsavoir que ilz avoient quitté & délaiffé, quittoient & delaiffoient par ces préfentes, pour eulx, leurs hoirs & fucceffeurs à tousjourmaiz, perpetuelment, à mondit feigneur le cardinal & archevefque & fes fucceffeurs archevefques, tout & tel droit qu'ils avoient & povoient avoir, demander & reclamer en fons & propriété defdictes halles, moiennant & parmi ce que icelui mondit feigneur le cardinal & archevefque avoit agréablement receu d'eulx ledit delaiz, & les [a] tenuz pour quittes, exemps & deschargiéz, eulx & leurs fucceffeurs à tousjours desdiz .iiij*x. 1. de rente, & qu'ils lui avoient promis & promettoient rendre & paier par ces présentes la fomme de cinq cens livres tournois, à paier pour une foys, aux termes & manière qui enfuit; c'eft afsavoir dedens Pasques prochainement venant C. 1. & autres C. 1. à Noel après enfuivant, & les autres .iij. 1. à deux ans & deux paiemens enfuivant, chacun an audit terme de Noel, par égal portion. Laquelle fomme de .v. l. tz. mondit seigneur l'archevesque a voulu, confentu & accordé, comme l'en dit, eftre mife & employée en la reddiffication d'unes autres halles qu'il fera faire à l'ufaige defdiz drappiers, ou autres édiffices telz qu'il plaira à mondit seigneur adviser au bien & au proffit de lui & fa fei gneurie, en lieu où fouloient eftre lefdittes halles, & avec ce que après ladite halle faicte, se faicte eft, les drappiers & marchands de draps d'icelle ville ne pourront vendre ne eftaller leurs draps en leurs maisons à jour de marché de lundi & jeudi, maiz les feront tenus porter & eftaller en laditte halle aus diz jours de marché, c'est afsavoir de lundi & jeudi, & paier maille au lundi pour chacun drap ou autre moefon audeffus ou audessoulz de drap entier

qu'ilz vendront ledit jour, & au jeudi vng denier avec hallage ou eftallage, & tels autres droiz qu'il eftoit acouftumé d'ancienneté au-devant de ladicte fieffe, fe aucuns en y a; & ce pendant & jusques ad ce que ladicte halle & autres édiffices foient parfaiz, lesdiz drappiers & marchans de draps feront tenus auzdiz jours de marché vendre & eftaller en la halle pour ce à eulx de préfent ordonnée, & paier le hallage ou eftallage, enfemble lesdiz maille & denier aux jours deffufdits de leurs diz draps qu'ils vendront, en tant qu'il en y a de couftumables. Et au regard dud. procès pendant oudit efchiquier à l'encontre desdiz héritiers ou exécuteurs dudit deffunt monfeigneur l'archevefque, mondit feigneur le cardinal & archevefque de Rouen fera tenu s'en defifter & departir du tout, & en délaisser la deffence aufdiz habitans, soit d'en appointer ou faire ce qu'ils verront bon estre, & pour ce que dessus eft dit & devifé, tenir, enteriner, rendre, paier & acomplir aux termes & par la manière que dit eft, lefdiz bourgoiz, mannans & habitans, pour eulx leurs fucceffeurs, fubmiftrent & obligèrent les biens & héritages de leur dicte communité, préfens & advenir, pour estre prins & vendus par main de justice, par tout où ilz feroient & pourroient estre trouvéz, Et rendre & paier tous couftz, mises & defpens qui, par deffault de paiement & d'acomplir ce que dit eft, feroient faiz & souftenus, dont le porteur de ces lettres feroit creu par fon serement, fans autre preuve faire, & fi jurèrent aux fains evvangilles de Dieu à non jamais venir ne faire venir contre ce que dit eft, en aucune manière, renonchans à toutes choses quelzconques parquoy venir y pourroient. En tefmoing de ce, nous, à la relation dudit tabellion, avons feellées ces préfentes des feaulx defdictes obligations.

Ce fut fait & paffé audit lieu de Loviers, le dixfeptième jour de décembre, l'an de grâce mil quatre cens cinquante quatre, prefens honourable homme & fage Jehan Langloiz, confeiller en Court laye, & Pierres Neel.

Signé DELARUE.

Archives de la Seine-Inférieure, Fonds de l'Archevéché. Or. S.-G., 983.

DLXXXVI.

Les bourgeois de Louviers qui, fuivant l'ordonnance du Roi, avaient logé & fourni d'uftenfiles 17 lances & 39 archiers fous la charge du grand fénéchal de Normandie, reçoivent la fomme de cent neuf livres dix fous tournois, pour un quartier d'année.

PARA

1454, 3 avril, à Louviers.

AR devant moy Pierres Morelet, clerc tabellion juré pour le roy notre fire en la viconté du Pont de l'Arche, en fiége de Loviers, fe font comparus Raoul Drouet, Alixandre

Dechauny, Philippe Lebaube, Colin Briselet, Jehan le Caron, Michault Cadiou, Robin Leblanc, Pierre de Laillerie, Guillaume Ofmont, Jehan de la Motte, Simon Marefcal, Maffot Darras, Jehan Dartoiz, Pierres Mouton, Marefchal, Guillaume le Tellier, & Jehan Hesbert, touz bourgois & demourans à Loviers, lefquieulx ont confeffé avoir eu & receu de Guillaume le Roux, commis à recevoir le paiement des gens d'armes ès vicontez du Pont de l'Arche & de Harecourt, la fomme de cent neuf livres dix foulz tournois, pour avoir trouvé & fourni de logeis & extencilles felon les ordonnances du Roy fur ce faictes, le nombre de dix-fept lances & trente-neuf archiers logez audit lieu de Loviers foubz la charge de monseigneur le grant fenefchal de Normendie pour ung quartier d'an commencant le premier jour de janvier derrain paffé & finiffant le derrain jour de mars enfuivant, defquelles lances & archiers les noms & furnoms enfuit.

Premièrement, hommes d'armes.

Meffire Jehan de Breffay, chevalier.

Gounon de la Chapelle.

Merigon de la Chapelle.
Reviston de Salmenque.
Jacques de Boullon.

Lebourg de Cornillan.

Menault de Saint Go.

Jehan de Luz.

Pierres Houvet.

Jehan de Montgoubert.

Charles Demarant.

Louis de Marant.

Maistre Jehan de Pincheleu.

Jehan Dervaigne.

Regnaulton de Villiers.

Guy le Boutellier.

Jaques Mouchet.

Remonnet de Salmenque.

Jehan Gallardon.

Jehan Guernier dit le Lorrain.

Jehan Raoullet.

Jehan Affe.

Jehan Bertran dit l'Abbé.

Somme xvii lances.

Archiers.

Pierres de Saint Michel dit l'Abbé.

Pierres le Monier dit Levaret.

Raoullin Bonnet dit Prieur.

Guillaume du Chastel.

Jehan Lenormant dit Legrant.

Martinot Gentil."

Jehan Gaultier dit Grant Jehan.

Pierre Tallon.

Laurens de la Douyère.

Perrin de la Croix.

Jehan de Merigon.

Jehan Defores.

Laurens Boifguernier.

Jacob de Coulonges.

Jehan Charbonnier.
Eftienne Laigneau.
François Mondot.
Simonnet Galardon.

Oudin Chauveau.

Robin Bourdon.

Robin Ybert.

Denis Mare.

Jehan de Saint Lienart.

Jehan d'Avrilli.

Jehan Delance.

Jehan Duhamel.

Jehan Roullet.

Jehan Bauregay.

Aubert de Valiquierville.

Thomas Carré.

Thomas Lebeau.

Nouel Lebourg.

Jehan Bringollet.

Somme XXXIX archiers.

Lefquelz hommes d'armes & archiers ont auxi confeffé devant moy avoir efté deuement logez & extencillés par leurfdits hoftes pour ledit quartier d'an, felon lefd. ordonnances. De laquelle fomme de cix l. x f. tz. & pour ladite caufe lefd. bourgoiz s'en tindrent bien contens & paiez & en quitterent le roy notredit fire, ledit receveur & tous autres. Tesmoing

mon faing manuel cy mis le tiers jour d'avril l'an mil cccc cinquante quatre avant Pasques. Et pour greigneur confirmation de ce a ma requeste y a efté mis le fcel des obligacions de la viconté du Pont de lArche l'an & jour deffus premiers diz.

Archives de l'Eure. Or. parch., B, 116.

Signé : MOYELET.

DLXXXVII.

Lettres patentes du roi Charles VII, qui renvoie l'archevêque de Rouen en poffeffion de fes biens faifis pendant l'occupation anglaife.

1454, 10 décembre, à Mehun-fur-Yèvre.

Archives de la Seine-Inférieure. Fonds de l'Archevêché. Copie moderne.
Archives de Louviers, II, no 31. Copie.

L'original de cette pièce paraît avoir été perdue; on n'a que les copies ci-indiquées, mais qui, ne fe trouvant pas dans le Ms. de M. Bonnin, n'ont pu nous être délivrées, malgré nos demandes. La copie de Louviers ne s'eft pas retrouvée; celle de Rouen demande de longues recherches. Si l'une ou l'autre nous arrive, nous la publierons l'effentiel eft que notre fommaire indique cette pièce à fon rang.

DLXXXVIII.

Lettres patentes de Charles VII, autorifant les marchands qui fréquentent la rivière d'Eure à s'affembler pour nommer des procureurs & à s'impofer pour la conftruction d'un chemin de halage & les procès qu'à cet effet ils pourraient avoir à foutenir.

CH

1455, 7 octobre, à Bénegon.

HARLES, par la grâce de Dieu, roy de France, à noz ames & feaulx confeillers l'arcevefque de Narbonne, Pierre de Brezé, grant fenechal de Normandie, Jehan le Bourfier, feigneur d'Efternay, general fur le fait & gouvernement de noz finances & Jehan