...Directeur. Enjoint Sa M ijefté au Sieur Intendant ôtCommiffàire départi en la Généralité d'Auch , Je tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt . qui fera lu , publié Se affiché par-touc où befoin fera. FAIT auConfeil d'eue du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à...

...Paris , & aux rieurs Intendans & Commiflaires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume, de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt, qui fera lu, publié & affiche par-tout où bcfoin fera, a ce que perfonne n'en ignore. Fait au Confeil d'Etat <fâ Roi ,...

...vertu de leur permiffion, fuivant la rigueur des Ordonnances. Enjoint aufdits Commiflaires départis de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt,...publié & affiché partout où befoin fera. Fait au Confei/ d'Etat du Roi , tenu à Paris letroifiéme jour de Jijin mil fix cens foixanteooze. Signé...

...Enjoint Sa Màjefté aux Sieurs Grands-Maîtres des Eaux & Forêts des dixfept Départemeris du Royaume de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt...fera lu , publié & affiché par-tout où befoin fera , & enregiftré au Greffe de chacune des Maîtrifes & Gruries dont chaque Département eft compofé,...

...Département ;.& aux Officiers des-Maîtrifes Particulières, chacun à fon égard, de tenir foigneuYbment la main à l'exécution du préfent Arrêt, qui fera lu, publié & affiché par tout où befoin fera , à la diligence des Procureurs de Su Majefté en chacun Siège , à ce qu'aucun...

...recette. Enjoint Sa Majefté au Sieur .S:vary , Grand-Maître des Eaux dr Forêts du Département tic Rouen , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt, qui fera exécuré , lu , publié & affiché par tout où Ц fein fera , & exécuté félon f* forme & teneur...

...les noms «les Juges qui auront figné la minute : Enjoint au Subftitut de notre Procureur Général de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera lu & publié l'Audience tenante , l'appointement reçu fuivant l'Arrêt de cejourd'hui. Si te mandons...

...Enjoint Sa Majefté aux Intendans 8c aux Grands Mattres des Eaux 8t Forêts , chacun en droit foi, de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera lu, publié & affiché par- tout où befoin fera. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant , tenu à Paris le troifieme...

...constituer prifonniers les Délinquants , de procéder fans délai & extraordinairement contr'eux , & de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera lu , publié & enregiftré dans tous les Bailliages Se Jurifdictions , affiché dans tous les Marchés & Halles de...

...Majefté aux Sieurs Intendans Se Commiflaires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt...lu ,. publié & affiché par-tout où befoin fera , à ce' <j,ue perfonnc n'en ignore., Eait. au Gaaftiil 1 i 1 La Culture & le Commerce d'Etat du Roi...