Memoires pour l'histoire des sciences et des beaux arts ..., Volumen1

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S.A.S, 1734

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Página 170 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier Garde des Sceaux de France , le Sieur de Maupeou; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Página 168 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra , SALUT.
Página 170 - Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 171 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Página 169 - Exemplaires contrefaits, de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel - Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens, dommages, & intérêts ; à la charge que ces Prefentes feront «nregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris , & ce dans trois mois .de la...
Página 168 - Public , s'il nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Privilège fur ce néceflaires , offrant pour cet effet de le faire imprimer en bon papier & beaux caractères , fuivant k feuille imprimée & attachée pour modèle fous le contrefcel des Préfentes ; A CES CAUSES, voulant traiter favorablement ledit...
Página 168 - France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
Página 168 - Volufnes, conjointement ou féparément, & autant de fois que bon lui femblera ; fur Papier & Caractères conformes à ladite feuille imprimée & attachée fous Notredit Contre-Scel , & de les vendre , faire vendre...
Página 168 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Préfentes, de...
Página 441 - MÉMOIRES SECRETS DE LA COUR DE FRANCE, contenant les intrigues du cabinet pendant la minorité de Louis XIV (par Rustaing de Sainl-Jorry).

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