Détails Militaires: Dont la connoissance est nécessaire à tous les Officiers, & principalement aux Commissaires des Guerres. 3

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Charles-Antoine Jombert, 1750 - 484 páginas

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Página 98 - Milice , avant que le fort ait été tiré , & à aucun de ceux qui auront été défignés Miliciens , & ce à peine de cinq cens livres d'amende pour chaque contravention ; lefquelles amendes ne pourront être remifes ni modérées en faveur de qui que ce foit , & fous quelque prétexte que ce puifle être. Ibidem. Art. XL.
Página 195 - Commiflàires des Guerres qui feront les Revues des Troupes qui auront ordre de marcher , de faire en même tems des Procès- verbaux -defdits Officiers abfens , d'en envoyer une Expédition au Secretaire d'Etat de la Guerre , en lui adreflant l'Extrait de la Revue qu'ils auront faite , & d'en remettre un autre à l'Officier -chargé du détail de la Troupe , pour fervir à juitifier l'abfence defdits Officiers, lorfqn'à leur retour , il fera faire le décompte de leurs appointemens.
Página 181 - Officiers abfens , le tems de leur départ , le lieu de leur demeure > s'ils ont congé ou non , pour combien de tems , & leurs raifons...
Página 157 - Corps par lequel ils feront vifés , ainfi que par le Major , & en l'abfence de ce dernier , par l'Ayde-Major ou autre Officier chargé du détail , après avoir vérifié s'ils font conformes au livre du Contrôle général du Régiment : le Major les remettra enfuite au Commiflaire des Guerres , au moment de fa Revue pour en faire l'appel Compagnie par Compagnie, qui à cet effet feront mifes en haye, les Officiers à leur tête. Ibid. Art...
Página 123 - Officier , ait fait prendre ou enlever dans leurs maifons , & fur les chemins , à la campagne , ou ailleurs , des gens pour les faire entrer , contre leur...
Página 95 - Provincial de la généralité pendant dix ans. Il fubira la même peine , fi , en vertu du congé qui lui aura été délivré, après avoir d'abord joint le régiment, il refte plus de fix mois dans la province , Se qu'il ne retourne pas au Corps.
Página 81 - Province pour laquelle ils auront fervi ; & attendu que laT * dite exemption pourroit fouffnr difficulté dans les Provinces où la taille eft réelle ; ordonne Sa Majefté que les miliciens defdites Provinces qui feront impofés à la taille pour raifon de leurs biens propres , & ceux de leurs femmes , ne...
Página 81 - Miliciens qui fe marieront dans le cours de ladite année , ayent ce privilège pendant deux années de puis ; laquelle exemption aura lieu , tant pour la Taille induftrielle, que perfonnelle, pour leurs biens propres , ou pour ceux qui leur viendroient du chef de leur femme ; & dans le cas où ils prendroient pendant ledit tems des Fermes , ou Ex-ploitations étrangeres , ils feront , pour raifons d'icelles , taxés d'Office moderément par les Intendans , dans la Province...
Página 96 - Miliciens , & le lieu d'où ils auront déferté , pour , fur la repréfentatidn dudit Procès-verbal , figné dudit Commandant, & de deux Sergens ou Soldats , qui auront connoiflance de la défertion , & la plainte de l'Officier Major , être tenu fans délai un Confeil de Guerre , pour juger dans la forme ordinaire , & condamner à ladite peine des Galeres ceux defdits...
Página 175 - Revues des Commiflaires des Guerres , qui feront faites relativement à celles des Infpe&eurs , dans le mois de Mai i750. & dans le même mois des années fuivantes , jufqu'à ce qu'il en foit autrement ordonné par Sa Majefté , il foir fait par le Commis de l'Extraordinaire des Guerres , chargé du payement de la Troupe , un fupplément du décompte aux Compagnies de Fufiliers , fuivant les gradations expliquées par l'Ordonnance. Ibidem

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