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OUIS la

grace de Dieu, Roy de France & de Navarre : A nos amez & feaux Conseillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Re

quêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Conseil , Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils & autres nos Justiciers qu'il appartiendra. Salut. Notre bien amé JOSEPH SAUGRAIN, Libraire à Paris, Nous ayant fait remontrer qu'il souhaiteroit continuer à faire réïmprimer & donner au Public,un Ouvrage qui a pour titre, Code des Tailles, ou Recüeil des Ordonnances , Edits, Declarations & Reglemens faits sur le fait des Tailles & Tabac , avec le Me morial alphabetique des choses concernant la Justice, Police & Finances ; s'il Nous plaisoit lui accorder nos Let

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tres de continuation de Privilege sur ce necessaires. A CES CAUSES, voulant favorablement traiter ledit Exposant, Nous lui avons permis & permettons par ces Presentes de faire réïmprimer ledit Ouvrage cydessus specifié, en tels voluines , formes, marges, caracteres, conjointement ou séparement, & autant de fois que

bon lui semblera, & de le vendre, faire vendre & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de dix années consecutives, à compter du jour de l'expiration du précedent Privilege; faisons défenses à toutes sortes de Personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, d'en introduire d'impression étrangere dans aucun lieu de notre obéissance; comme aussi à tous Libraires, Imprimeurs & autres, d'imprimer, faire imprimer, vendre, faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage cy-dessus expliqué en en tout ni en partie, ni d'en faire aucuns extraits sous quelque pretexte que ce soit, d'augmentation, correction, changement de titre, même en feuilles féparées ou autrement, sans la permission expresse & par écrit dudit Exposant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confiscation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Exposant, & de tous dépens, dommages & interêts, à la charge que ces Presentes seront enregistrées tout au long sur le Registre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris, & ce dans trois mois de la datte d'icelles ; que l'impression de cet ouvrage sera faite dans le

Royaume & non ailleurs, en bon papier & en beaux caracteres, conformément aux Reglemens de la Librairie ; & qu'avant que de l'exposer en vente , le Manuscrit ou Imprimé qui aura servi de copie à l'impression dudit Ouvrage sera remis dans le même étar où l'approbation y aura été donnée, ès mains de notre très-cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France, le Sieur Fleuriau d'Armenonville, & qu'il en sera ensuite remis deux exemplaires dans notre Bibliotheque, un dans celle de notre Château du Louvre, & un dans celle de notredit très-cher & feal Chevalier Garde des Sceaux de France, le Sieur Fleuriau d'Armenonville, le tout à peine de nullité des Presentes, du contenu desquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir l'Exposant ou ses ayans cause, pleinement & paisiblement, sans souffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement ; Voulons que la copie desdites Presentes, qui sera imprimée tout au long au commencement ou à la fin dudit Ouvrage, foit tenuë pour dâëment signifiée, & qu'aux copies collationnées par l'un de nos amés & feaux Conseillers & Secretaires ; foi soit ajoûtée comme à l'original; Commandons au premier notre Huissier ou Sergent, de faire pour l'execution d'icelles tous actes requis & necessaires , fans demander autre permission & nonobftant clameur de Haro, Charte Normande & Lettres à ce contraires: Car tel est notre plaisir. DONNE à Paris le dix-neuviéme jour du mois d'Aoust, l'an de grace mil sept cent vingt-trois, & de notre Regne le huitiéme , par le Roy en son Conseil.

Signé, CARPOT,

Registré sur le Registre V. de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris page 323. No.611, conformément aux Reglemens , & notamment à l’Arrest du Conseil du 13 Aoust 1703. A Paris le 26 Aouft 1723

Signé, BALLARD, Syndic.

J

E soussigné, en qualité de Tuteur des Enfans Mineurs du feu fieur Joseph Saugrain, reconnois avoir vendu, cedé & transporté à M PRAULT, le Privilege du Code des Tailles & du Tabac, pour. en jouir par lui, comme chose à lui appartenante. A Paris ce 27. Aouft mil sept cens trente. SAUGRAIN.

Registré fur le Registre VIII. de la Communauté des Libraires Imprimeurs de Paris, page 40 , conformément aux Reglemens, notamment à l' Arrest du Conseil du 13 Aoust 1703. A Paris le 17 Oca tobre 1730. P. A. LE MERCIER, Syndic.

AV IS.

Les personnes qui auront besoin du Recueil des Reglemens contenus en cette Table, le trouveront ausli chez PIERRE PRAULT, Quay de Gêvres au Paradis.

TABLE

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