Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... évoque à ieelui , les Procês com- mencés par les Officiers de l'Election de Troyes ou autres , pour railon de l'action arrivée le 13. Juillet , entre les Em- ployés de la Brigade de Troyes & plufieurs Faux - Sauniers chargés de Tabac ...
... évoque à ieelui , les Procês com- mencés par les Officiers de l'Election de Troyes ou autres , pour railon de l'action arrivée le 13. Juillet , entre les Em- ployés de la Brigade de Troyes & plufieurs Faux - Sauniers chargés de Tabac ...
Página 115
... évoque & renvoye la connoiffan- ce au Sieur Boucher d'Orfay , Maître des Requêtes , Inten- dant de la Province de Dauphiné , d'une Inftance crimi- nelle pendante pardevant le Ĵuge des Traittes de Briançon , pour raifon de la rebellion ...
... évoque & renvoye la connoiffan- ce au Sieur Boucher d'Orfay , Maître des Requêtes , Inten- dant de la Province de Dauphiné , d'une Inftance crimi- nelle pendante pardevant le Ĵuge des Traittes de Briançon , pour raifon de la rebellion ...
Página 120
... évoque & renvoye pardevant Monfieur l'Intendant de Bougogne , une Inftance pendante en l'Election de Bourg en Breffe , à l'occafion d'une Rixe arrivée entre une troupe de gens conduifant des Tabacs en fraude , & les Employés des Fermes ...
... évoque & renvoye pardevant Monfieur l'Intendant de Bougogne , une Inftance pendante en l'Election de Bourg en Breffe , à l'occafion d'une Rixe arrivée entre une troupe de gens conduifant des Tabacs en fraude , & les Employés des Fermes ...
Página 122
... évoque à icelui , l'Inftance pen- dante en la Cour des Comptes & Aydes d'Aix , far les Plaintes rendues contre Jean - Baptifte Tournelles , Sous- Fermier de la Ferme du Tabac de Provence , au fujet de la qualité des Tabacs de fes ...
... évoque à icelui , l'Inftance pen- dante en la Cour des Comptes & Aydes d'Aix , far les Plaintes rendues contre Jean - Baptifte Tournelles , Sous- Fermier de la Ferme du Tabac de Provence , au fujet de la qualité des Tabacs de fes ...
Página 127
... Evoque audit Confeil la Demande formée par le Sieur de Varneville par Exploit fur icelle les Parties du 7. Juillet dernier ; ordonne que procederont au Confeil , fait défenses aux Parties de faire aucunes pourfuites ailleurs à peine de ...
... Evoque audit Confeil la Demande formée par le Sieur de Varneville par Exploit fur icelle les Parties du 7. Juillet dernier ; ordonne que procederont au Confeil , fait défenses aux Parties de faire aucunes pourfuites ailleurs à peine de ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites