Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 5
Página 83
... ses ordres en la Generalité de la Rochelle , il fera informé du recel fait par les Commis de la Patache de la Rochelle , de la quantité de 150. pefant de Tabac & mentionnés au Procès verbal du Sieur Bigorreau , Prefident en ladite ...
... ses ordres en la Generalité de la Rochelle , il fera informé du recel fait par les Commis de la Patache de la Rochelle , de la quantité de 150. pefant de Tabac & mentionnés au Procès verbal du Sieur Bigorreau , Prefident en ladite ...
Página 100
... ses mains fur le prix de ladite Ferme la fomme de trois millions , & le million créé par l'Edit de Decembre 1717 , & en remettant par ladite Compagnie au Garde du Tréfor Royal une Quit- tance de fon Caiflier de ladite fomme de quatre ...
... ses mains fur le prix de ladite Ferme la fomme de trois millions , & le million créé par l'Edit de Decembre 1717 , & en remettant par ladite Compagnie au Garde du Tréfor Royal une Quit- tance de fon Caiflier de ladite fomme de quatre ...
Página 136
... ses meubles , trois mois après , elle revint au même lieu fous le nom de Jeanne- Thomaffe de la Pierre . Du 30 Août 1723 . ' Arreft du Confeil , qui regle la Forme de l'administration de la Compagnie des Indes , & ordonne Article XI ...
... ses meubles , trois mois après , elle revint au même lieu fous le nom de Jeanne- Thomaffe de la Pierre . Du 30 Août 1723 . ' Arreft du Confeil , qui regle la Forme de l'administration de la Compagnie des Indes , & ordonne Article XI ...
Página 173
... ses Grands Vicaires , & feront tenus de fe faire affifter d'un Juge des Fermes ou des lieux plus prochains , lefquels Juges feront tenus d'avertir un des Prêtres defdites Maifons , de les accompagner dans lefdites vifites : pourront ...
... ses Grands Vicaires , & feront tenus de fe faire affifter d'un Juge des Fermes ou des lieux plus prochains , lefquels Juges feront tenus d'avertir un des Prêtres defdites Maifons , de les accompagner dans lefdites vifites : pourront ...
Página 183
... ses Ordres en la Generalité de Riom & Province d'Auvergne , demeurera fubrogé au Sieur de la Grandville , pour l'exe cution de la Commiffion , portée par les Arrefts du Confeil des 5. Juillet & 3. Aoust 1729 . Du 12. Septembre 1730 ...
... ses Ordres en la Generalité de Riom & Province d'Auvergne , demeurera fubrogé au Sieur de la Grandville , pour l'exe cution de la Commiffion , portée par les Arrefts du Confeil des 5. Juillet & 3. Aoust 1729 . Du 12. Septembre 1730 ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites