Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... soit en cordes ou en feüilles , en expofer en vente , ni même en faire provifion pour leur ufage , que de la quantité y exprimée ; le tout fous les peines y portées . Du 25. Octobre 1681 . Arrêt du Confeil , qui ordonne que pour l ...
... soit en cordes ou en feüilles , en expofer en vente , ni même en faire provifion pour leur ufage , que de la quantité y exprimée ; le tout fous les peines y portées . Du 25. Octobre 1681 . Arrêt du Confeil , qui ordonne que pour l ...
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... , depuis le 1. No- vembre 1719. demeureront caffées & annullées , soit que les Marchés ayent été faits entre les Marchands & les Cultivans : Cultivans : Permet aux Fabiquans de vendre les Tabacs fabriqués 112 TABAC .
... , depuis le 1. No- vembre 1719. demeureront caffées & annullées , soit que les Marchés ayent été faits entre les Marchands & les Cultivans : Cultivans : Permet aux Fabiquans de vendre les Tabacs fabriqués 112 TABAC .
Página 151
... soit , pour être le tout par lui jugé en dernier reffort , en appel- lant avec lui le nombre de Gradués requis par l'Ordon- nance ; lui permet de décerner feul tous Decrets , & de ren- dre tous Jugemens d'inftruction neceffaires , & de ...
... soit , pour être le tout par lui jugé en dernier reffort , en appel- lant avec lui le nombre de Gradués requis par l'Ordon- nance ; lui permet de décerner feul tous Decrets , & de ren- dre tous Jugemens d'inftruction neceffaires , & de ...
Página 166
... soit des Fermes , foit de la Regie du Tabac , fans autre retenuë que celle des frais de Fourriere , Garde & Vente defdits ef- fets , à la charge néanmoins que ledit Produit ne fera delivré qu'après la confifcation ordonnée : qu'à l ...
... soit des Fermes , foit de la Regie du Tabac , fans autre retenuë que celle des frais de Fourriere , Garde & Vente defdits ef- fets , à la charge néanmoins que ledit Produit ne fera delivré qu'après la confifcation ordonnée : qu'à l ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites