Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... Sous - Fermiers , joüiront defdites Fermes à eux adjugées , fuivant les Or- donnances , Arrêts & Reglemens de ladite Cour ; & lui a ladite Cour permis de poursuivre toutes demandes & ap- pellations en icelle , pendant ledit tems . Du 19 ...
... Sous - Fermiers , joüiront defdites Fermes à eux adjugées , fuivant les Or- donnances , Arrêts & Reglemens de ladite Cour ; & lui a ladite Cour permis de poursuivre toutes demandes & ap- pellations en icelle , pendant ledit tems . Du 19 ...
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... & donneront auffi les Affignations pour le fait des Gabelles feulement , & au furplus , il fera foifible aufdits Fermiers , Sous - Fermiers & leurs Procu- reurs reurs , de choifir tels Huiffiers que bon leur femblera 16 TABAC .
... & donneront auffi les Affignations pour le fait des Gabelles feulement , & au furplus , il fera foifible aufdits Fermiers , Sous - Fermiers & leurs Procu- reurs reurs , de choifir tels Huiffiers que bon leur femblera 16 TABAC .
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... Sous - Fermier du Bail précedent , un Inventaire , contenant le poids & la quantité des Tabaos qui s'y trouveront en nature , au jour de l'établissement defdits Controlleurs , & y tenir état de la vente & diftri- bution qui fera faite ...
... Sous - Fermier du Bail précedent , un Inventaire , contenant le poids & la quantité des Tabaos qui s'y trouveront en nature , au jour de l'établissement defdits Controlleurs , & y tenir état de la vente & diftri- bution qui fera faite ...
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... Sous - Baux , Procurations , Commiffions & Préta- sion de Serment dans chacune Election & Grenier à Sel . Du 4. Novembre 1687 . Arrest du Confeil , qui fubroge Me . Pierre Domergue , au Traité fait entre Me . Jean Fauconnet , & TABAC . 21.
... Sous - Baux , Procurations , Commiffions & Préta- sion de Serment dans chacune Election & Grenier à Sel . Du 4. Novembre 1687 . Arrest du Confeil , qui fubroge Me . Pierre Domergue , au Traité fait entre Me . Jean Fauconnet , & TABAC . 21.
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... Sous - Fermes du Tabac . Du 13. Fanvier 1688 . Arrest du Confeil , rendu fur l'avis de Monfeigneur l'Intendant de Roüen , qui réduit la Plantation du Tabac dans les Paroiffes de Lery , Lefdamps & Vaudreuil & leurs dépendances , fixe le ...
... Sous - Fermes du Tabac . Du 13. Fanvier 1688 . Arrest du Confeil , rendu fur l'avis de Monfeigneur l'Intendant de Roüen , qui réduit la Plantation du Tabac dans les Paroiffes de Lery , Lefdamps & Vaudreuil & leurs dépendances , fixe le ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites